Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents avec montant maximal (600 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre) et sans montant minimal. Les prestations sont alloties: deux consultations sont lancées, la présente consultation ainsi qu'une consultation réservée au secteur du handicap en application de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique (référencée AS1CPCB8838).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise sous plis, routage, colisage, affranchissement et dépôt à un prestataire postal de documents de gestion et de documents de communication
A1cpcb01”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents avec montant maximal (600 000 EUR HT pour toute la...”
Brève description
Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents avec montant maximal (600 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre) et sans montant minimal. Les prestations sont alloties: deux consultations sont lancées, la présente consultation ainsi qu'une consultation réservée au secteur du handicap en application de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique (référencée AS1CPCB8838).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents avec montant maximal (600 000 EUR HT pour toute la...”
Description du marché
Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents avec montant maximal (600 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre) et sans montant minimal. Les prestations sont alloties: deux consultations sont lancées, la présente consultation ainsi qu'une consultation réservée au secteur du handicap en application de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique (référencée AS1CPCB8838).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux ans reconductible une fois deux années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Condition particulière d'exécution: clause sociale. En application de l'article L. 2112-2...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Condition particulière d'exécution: clause sociale. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la Ville de Lyon prévoit dans ce marché une clause d'exécution sociale. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date et l'heure ci-dessus sont prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'exécution de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — procédure d'appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 074-188129 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise sous plis, routage, colisage, affranchissement et dépôt à un prestataire postal de documents de gestion et de documents de communication
A1cpcb01”
Brève description:
“accord-Cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents avec montant maximum (600 000 euro(s) Ht pour toute la...”
Brève description
accord-Cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents avec montant maximum (600 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre) et sans montant minimum.Les prestations sont alloties : deux consultations sont lancées, la présente consultation ainsi qu'une consultation réservée au secteur du handicap en application de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique (référencée As1cpcb8838)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents avec montant maximum (600 000 euro(s) Ht pour toute la...”
Description du marché
accord-Cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents avec montant maximum (600 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre) et sans montant minimum.Les prestations sont alloties : deux consultations sont lancées, la présente consultation ainsi qu'une consultation réservée au secteur du handicap en application de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique (référencée As1cpcb8838)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3193a
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inexio
Adresse postale: 17 Rue De Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 176-458843 (2021-09-07)