Mise en sécurité des zones à risques et entretien spécialisé et réhabilitation des OPF de l'Hérault 2021/2024

Conseil départemental de l'Hérault

Travaux de mise en sécurité des zones à risques et entretien spécialisé et réhabilitation des ouvrages de protection des falaises sur l'ensemble du territoire héraultais.
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021 (période initiale d'une durée d'environ neuf mois). La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 20soa06/Jo
Brève description:

Travaux de mise en sécurité des zones à risques et entretien spécialisé et réhabilitation des ouvrages de protection des falaises sur l'ensemble du territoire héraultais. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021 (période initiale d'une durée d'environ neuf mois). La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du Département, mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021271
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en sécurité des zones à risques et entretien spécialisé et réhabilitation des ouvrages de protection des falaises sur l'ensemble du territoire héraultais.

Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021 (période initiale d'une durée d'environ neuf mois). La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 3 376 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Direction territoriale Piémont Biterrois (DT PB)
Numéro du lot: 01
Brève description: Direction territoriale Piémont Biterrois (DT PB).
Valeur estimée hors TVA: 616 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31.12.2024.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Direction territoriale Cœur d'Hérault Cités Maritimes (DT CHCM)
Numéro du lot: 02
Brève description: Direction territoriale Cœur d'Hérault Cités Maritimes (DT CHCM).
Valeur estimée hors TVA: 1 028 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale Hautes Garrigues et Camargue (DT HGC)
Numéro du lot: 03
Brève description: Direction territoriale Hautes Garrigues et Camargue (DT HGC).
Valeur estimée hors TVA: 1 732 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— certificat FNTP 761: travaux sur corde;

— certificat FNTP 264: confortement des parois rocheuses;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement à chaque reconduction. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/

Numéro de la consultation: 20soa06.

Le RC précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Le dépôt des plis doit impérativement être remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le délai de validité des offres est de quatre mois (soit 120 jours).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 011-021271 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 376 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-265979
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-021271
Numéro JO-S: 102

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Versant Travaux Spéciaux
Adresse postale: 25 rue Jean Marie Lehn
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 616 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Can
Adresse postale: 140 chemin Le Relut
Commune postale: Mirmande
Code postal: 26270
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 028 000 EUR 💰
Nom: ROC Amenagement
Adresse postale: 4 rue des Pinsons
Commune postale: Le Russey
Code postal: 25210
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 1 732 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues. Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute Demande devra être formulée par écrit.

Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG Service commande publique — Hôtel du Département — Mas d'Alco — 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — http://www.herault.fr/service/marches-publics

Source: OJS 2021/S 102-265979 (2021-05-25)

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