Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie
2100014”
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement📦
Brève description:
“Mise en place et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise en œuvre des règles de stationnement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché:
“Mise en place et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera ensuite reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée...”
Description des renouvellements
Il sera ensuite reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) a) Soit le DUME (Document unique de marché européen);
b) Soit un dossier «candidature»:
— le formulaire DC1, ou
— la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1) a) Soit le DUME (Document unique de marché européen);
b) Soit un dossier «candidature»:
— le formulaire DC1, ou
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement; et
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
— le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dispositions financières: les conditions posées dans le code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les dépenses relatives au marché seront...”
Dispositions financières: les conditions posées dans le code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville.
Critères de jugement des offres:
1) la valeur technique — pondération 70 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur:
— sous-critère nº 1: confort d'utilisation pour l'usager — 20 points;
— sous-critère nº 2: qualité de la formation et confort d'utilisation pour l'agent verbalisateur — 20 points;
— sous-critère nº 3: qualité technique du produit — intégration du produit dans l'architecture informatique — et modalités du service d'assistance — 12 points;
— sous-critère nº 4: qualité du Back Office et des statistiques afférentes — 10 points;
— sous-critère nº 5: planning de mise en œuvre et suivi en phase d'exploitation — 6 points;
— sous-critère nº 6: qualité de la plate-forme de paiement par internet proposée pour faire le lien entre la solution du titulaire et la régie créée par la ville, méthode de contrôle des recettes et suivi financier assuré par le titulaire — 2 points;
2) le prix — pondération 30 %. La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 30 × [(Pmin)/(Pi)], dans laquelle:
— Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en EUR TTC;
— Pi = montant de l'offre considérée en EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 076-194753 (2021-04-15)