Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC candidature. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et L. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée prévisible de 64 mois dont douze mois de période de garantie et 24 mois de MCO (Maintien en conditions opérationnelles) post garantie. Les délais d'exécution sont de 28 mois pour la tranche ferme, douze mois pour la tranche optionnelle 1, 18 mois pour la tranche optionnelle 2, douze mois pour la tranche optionnelle 3 et douze mois pour la tranche optionnelle 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place du référentiel et des mécanismes d'échange (médiation partagée) dans la cadre de la construction du système PCC réseau métro
21s0081”
Produits/services: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation📦
Brève description:
“Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC candidature. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation,...”
Brève description
Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC candidature. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et L. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée prévisible de 64 mois dont douze mois de période de garantie et 24 mois de MCO (Maintien en conditions opérationnelles) post garantie. Les délais d'exécution sont de 28 mois pour la tranche ferme, douze mois pour la tranche optionnelle 1, 18 mois pour la tranche optionnelle 2, douze mois pour la tranche optionnelle 3 et douze mois pour la tranche optionnelle 4.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métro de Lyon 69000.
Description du marché:
“Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC candidature. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation,...”
Description du marché
Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC candidature. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et L. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée prévisible de 64 mois dont douze mois de période de garantie et 24 mois de MCO (Maintien en conditions opérationnelles) post garantie. Les délais d'exécution sont de 28 mois pour la tranche ferme, douze mois pour la tranche optionnelle 1, 18 mois pour la tranche optionnelle 2, douze mois pour la tranche optionnelle 3 et douze mois pour la tranche optionnelle 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le critère de limitation des candidats est détaillé dans le RC candidature:
— une à cinq références au maximum pour un montant supérieur à 60 000 EUR HT:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le critère de limitation des candidats est détaillé dans le RC candidature:
— une à cinq références au maximum pour un montant supérieur à 60 000 EUR HT: accompagner des acteurs divers pour la définition, la structuration et la modélisation d'interfaces complexes entre de multiples systèmes industriels, pour des échanges orientés données, dans le cadre d'une architecture technique orientée vers un découpage en composants dédiés à des périmètres fonctionnels limités, par la mise en œuvre de mécanismes de publication et d'abonnement (publish subscribe design pattern). Notation: 1 point par référence, cinq références maximales;
— une à cinq références au maximum pour un montant supérieur à 60 000 EUR HT: mettre en œuvre ou accompagner la mise en œuvre d'intergiciels pour l'échange de données et de commandes, et, l'application de patrons de conception (design patterns) de communication. Notation: 1 point par référence, cinq références maximales;
— une à cinq références au maximum pour un montant supérieur à 60 000 EUR HT: inventorier et analyser des sources de données diverses, et à les structurer pour définir un modèle de données unique et évolutif, pouvant contenir plus de 50 000 instances d'objets de plus de 100 types différents, chaque type d'objet pouvant être associé en moyenne à dix propriétés, à destination d'un ensemble de systèmes hétérogènes. Notation: 1 point par référence, cinq références maximales;
— une à cinq références au maximum pour un montant supérieur à 250 000 EUR HT: intégrer un système dans un environnement à la fois complexe et contraint. Notation: 1 point par référence, cinq références maximales;
— une à cinq références au maximum pour un montant supérieur à 250 000 EUR HT: concevoir, développer et déployer un système capable de mettre à disposition d'un ensemble de systèmes hétérogènes un référentiel unique s'appuyant éventuellement en partie sur des sources de données existantes. Notation: 1 point par référence, cinq références maximales.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en...”
Description des options
— les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique;
— le marché se décompose en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 800 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 800 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (y compris les moyens nécessaires aux études d'exécutions);
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Nota: à défaut de réalisations de moins de trois ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de dix ans au plus.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle: le candidat démontrera:
1) sa capacité à accompagner des acteurs divers pour la définition, la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle: le candidat démontrera:
1) sa capacité à accompagner des acteurs divers pour la définition, la structuration et la modélisation d'interfaces complexes entre de multiples systèmes industriels, pour des échanges orientés données, dans le cadre d'une architecture technique orientée vers un découpage en composants dédiés à des périmètres fonctionnels limités, par la mise en œuvre de mécanismes de publication et d'abonnement (publish subscribe design pattern), pour un montant supérieur à 60 000 EUR HT;
2) sa capacité à mettre en œuvre ou accompagner la mise en œuvre d'intergiciels pour l'échange de données et de commandes, et, l'application de patrons de conception (design patterns) de communication, pour un montant supérieur à 60 000 EUR HT;
3) sa capacité à inventorier et analyser des sources de données diverses, et à les structurer pour définir un modèle de données unique et évolutif, pouvant contenir plus de 50 000 instances d'objets de plus de 100 types différents, chaque type d'objet pouvant être associé en moyenne à dix propriétés, à destination d'un ensemble de systèmes hétérogènes, pour un montant supérieur à 60 000 EUR HT;
4) sa capacité à intégrer un système dans un environnement à la fois complexe (nombreux systèmes en interface, réseaux multiples, infrastructure répartie) et contraint (temps «réel», niveau de sécurité, cybersécurité), pour un montant supérieur à 250 000 EUR HT;
5) sa capacité à concevoir, développer et déployer un système capable de mettre à disposition d'un ensemble de systèmes hétérogènes un référentiel unique s'appuyant éventuellement en partie sur des sources de données existantes, pour un montant supérieur à 250 000 EUR HT.
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Dépôts et garanties exigés:
“— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant...”
Dépôts et garanties exigés
— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique;
— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance;
— les prestations feront l'objet d'une période de garantie de douze mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral;
— les prix sont révisables dans les conditions du CCAP;
— caractéristique des prix: prix mixtes forfaitaires et unitaires;
— une avance de sera accordée sur la base du montant du marché lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois dans les conditions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique et du CCAP;
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-MI issu de l'arrêté du 16.9.2009 et du CCAP;
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner:
— en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques réglementant une profession déterminée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis;
— seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement;
— la consultation se déroulera comme suit:
—— candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation;
—— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de retrait des dossiers et de présentation des offres par voie dématérialisée. Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un premier classement des candidats sera opéré par l'entité adjudicatrice. À la suite de ce classement, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois candidats les mieux classés dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée, hors délai ou jugée anormalement basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation;
— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation;
— la tranche ferme consiste à concevoir et réaliser les études d'exécution, le développement, les fournitures, les tests en usine, la livraison, l'installation, les essais sur le site, la mise en service, la formation des agents d'exploitation et de maintenance et l'ensemble de la documentation associée pour le système référentiel ainsi que de l'accompagnement des marchés PCC réseau pour l'établissement des échanges via le mécanisme de médiation partagée. La TO1 consiste à prendre en compte tous les impacts d'un retard potentiel du présent marché pour garantir la synchronisation à l'opération HLS. La TO2 consiste à prendre en compte tous les impacts d'un retard potentiel de l'opération HLS sur l'exécution du présent marché pour maintenir la synchronisation à l'opération HLS. La TO3 comprend toutes les activités nécessaires au maintien en condition opérationnelle des prestations réalisées lors des tranches précédentes. La TO4 comprend toutes les activités nécessaires au maintien en condition opérationnelle des prestations réalisées lors des tranches précédentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 128-340900 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytral
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place du Référentiel et des mécanismes d'échange (Médiation partagée) dans la cadre de la construction du système Pcc Réseau Métro
21s0081”
Brève description:
“les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation,...”
Brève description
les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 64 mois dont 12 mois de période de garantie et 24 mois de Mco (Maintien en Conditions Opérationnelles) post garantie. Les délais d'exécution sont de 28 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche optionnelle 1, 18 mois pour la tranche optionnelle 2, 12 mois pour la tranche optionnelle 3 et 12 mois pour la tranche optionnelle 4
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2292374.21 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métro de Lyon 69000
Description du marché:
“les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation,...”
Description du marché
les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 64 mois dont 12 mois de période de garantie et 24 mois de Mco (Maintien en Conditions Opérationnelles) post garantie. Les délais d'exécution sont de 28 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche optionnelle 1, 18 mois pour la tranche optionnelle 2, 12 mois pour la tranche optionnelle 3 et 12 mois pour la tranche optionnelle 4
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“>_Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en...”
Description des options
>_Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.>_Le marché se décompose en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-340900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0181
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Capgemini Dems France/Enfrasys Gtie Transport
Adresse postale: 43 rue du Pré Gaudry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2292374.21 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 018-048795 (2023-01-20)