Mise en place du dispositif «Bus Orientation Avenir» de la Région Occitanie

Région Occitanie

Le besoin concerne la conception d'une animation itinérante dans un véhicule aménagé afin de délivrer aux publics les plus «éloignés» en zone rurale ou dans les quartiers politique de la ville des services autour de l'information, l'orientation et la formation. Les services rendus au sein de ce véhicule aussi nommé «Bus Orientation Avenir» devront permettre de:
— faciliter l'accès à l'information sur les métiers, les formations et l'emploi;
— faciliter l'orientation des publics et l'élargissement des choix professionnels;
— faciliter le repérage des publics les plus éloignés de la formation et de l'emploi.
Pour répondre à ces objectifs un panel de services devront se décliner et être animés au sein du «Bus Orientation Avenir» par un animateur proposé par le prestataire tel que mettre en place:
— un premier niveau d'information CEP Orientation (socle de base);
— une information sur la formation;
— des équipements informatiques en libre accès;
— de l'information sur les métie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation
• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel
• Tickets › Autocollants et bandes publicitaires
• Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:

Le besoin concerne la conception d'une animation itinérante dans un véhicule aménagé afin de délivrer aux publics les plus «éloignés» en zone rurale ou dans les quartiers politique de la ville des services autour de l'information, l'orientation et la formation. Les services rendus au sein de ce véhicule aussi nommé «Bus Orientation Avenir» devront permettre de: — faciliter l'accès à l'information sur les métiers, les formations et l'emploi; — faciliter l'orientation des publics et l'élargissement des choix professionnels; — faciliter le repérage des publics les plus éloignés de la formation et de l'emploi. Pour répondre à ces objectifs un panel de services devront se décliner et être animés au sein du «Bus Orientation Avenir» par un animateur proposé par le prestataire tel que mettre en place: — un premier niveau d'information CEP Orientation (socle de base); — une information sur la formation; — des équipements informatiques en libre accès; — de l'information sur les métie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Autres véhicules particuliers 📦
Services de formation 📦
Autocollants et bandes publicitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095233
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— faciliter l'accès à l'information sur les métiers, les formations et l'emploi;

— faciliter l'orientation des publics et l'élargissement des choix professionnels;

— faciliter le repérage des publics les plus éloignés de la formation et de l'emploi.

Pour répondre à ces objectifs un panel de services devront se décliner et être animés au sein du «Bus Orientation Avenir» par un animateur proposé par le prestataire tel que mettre en place:

— un premier niveau d'information CEP Orientation (socle de base);

— une information sur la formation;

— des équipements informatiques en libre accès;

— de l'information sur les métie

Valeur totale estimée: 7 950 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition et exploitation d'un véhicule aménagé pour les départements de l'Aveyron, du Lot, de la Lozère et du Gard.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition et exploitation d'un véhicule aménagé pour les départements de l'Hérault, de l'Aude, du Tarn et des Pyrénées-Orientales.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition et exploitation d'un véhicule aménagé pour les départements du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne et de l'Ariège.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Animation du «Bus Orientation Avenir» pour les départements de l'Aveyron, du Lot, de la Lozère et du Gard.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Animation du «Bus Orientation Avenir» pour les départements de l'Hérault, de l'Aude, du Tarn et des Pyrénées Orientales.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Animation du «Bus Orientation Avenir» pour les départements du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne et de l'Ariège.

Numéro du lot: 7
Brève description: Covering éco-responsable des véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0761.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-095233 (2021-02-19)

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