Le besoin concerne la conception d'une animation itinérante dans un véhicule aménagé afin de délivrer aux publics les plus «éloignés» en zone rurale ou dans les quartiers politique de la ville des services autour de l'information, l'orientation et la formation. Les services rendus au sein de ce véhicule aussi nommé «Bus Orientation Avenir» devront permettre de:
— faciliter l'accès à l'information sur les métiers, les formations et l'emploi;
— faciliter l'orientation des publics et l'élargissement des choix professionnels;
— faciliter le repérage des publics les plus éloignés de la formation et de l'emploi.
Pour répondre à ces objectifs un panel de services devront se décliner et être animés au sein du «Bus Orientation Avenir» par un animateur proposé par le prestataire tel que mettre en place:
— un premier niveau d'information CEP Orientation (socle de base);
— une information sur la formation;
— des équipements informatiques en libre accès;
— de l'information sur les métie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place du dispositif «Bus Orientation Avenir» de la Région Occitanie
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le besoin concerne la conception d'une animation itinérante dans un véhicule aménagé afin de délivrer aux publics les plus «éloignés» en zone rurale ou dans...”
Brève description
Le besoin concerne la conception d'une animation itinérante dans un véhicule aménagé afin de délivrer aux publics les plus «éloignés» en zone rurale ou dans les quartiers politique de la ville des services autour de l'information, l'orientation et la formation. Les services rendus au sein de ce véhicule aussi nommé «Bus Orientation Avenir» devront permettre de:
— faciliter l'accès à l'information sur les métiers, les formations et l'emploi;
— faciliter l'orientation des publics et l'élargissement des choix professionnels;
— faciliter le repérage des publics les plus éloignés de la formation et de l'emploi.
Pour répondre à ces objectifs un panel de services devront se décliner et être animés au sein du «Bus Orientation Avenir» par un animateur proposé par le prestataire tel que mettre en place:
— un premier niveau d'information CEP Orientation (socle de base);
— une information sur la formation;
— des équipements informatiques en libre accès;
— de l'information sur les métie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition et exploitation d'un véhicule aménagé pour les départements de l'Aveyron, du Lot, de la Lozère et du Gard.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition et exploitation d'un véhicule aménagé pour les départements de l'Hérault, de l'Aude, du Tarn et des Pyrénées-Orientales.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition et exploitation d'un véhicule aménagé pour les départements du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne et de l'Ariège.”
Description du marché
Mise à disposition et exploitation d'un véhicule aménagé pour les départements du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne et de l'Ariège.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Description du marché:
“Animation du «Bus Orientation Avenir» pour les départements de l'Aveyron, du Lot, de la Lozère et du Gard.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Animation du «Bus Orientation Avenir» pour les départements de l'Hérault, de l'Aude, du Tarn et des Pyrénées Orientales.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Animation du «Bus Orientation Avenir» pour les départements du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne et de l'Ariège.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Autocollants et bandes publicitaires📦
Description du marché: Covering éco-responsable des véhicules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage au
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0761.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 038-095233 (2021-02-19)