mise en place d'une solution de vote dématérialisé par internet et prestation de services associés

Université Paris-Est Créteil

mise en place d'une solution de vote dématérialisé par internet et prestation de services associés en vue de procéder à l'élection des représentants des personnels et/ou des usagers dans les instances de l'université Paris-Est Créteil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-02 Avis de marché
2022-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 2022PFVOTELECT
Brève description:
mise en place d'une solution de vote dématérialisé par internet et prestation de services associés en vue de procéder à l'élection des représentants des personnels et/ou des usagers dans les instances de l'université Paris-Est Créteil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris-Est Créteil
Adresse postale: 61 avenue du général De Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-pec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-pec.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865808&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865808&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624742
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
date prévisionnelle le 14 janvier 2021 à 10 heures. L'Ouverture n'est pas ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place d'une solution de vote dématérialisé par internet et de prestation de services associés en vue de procéder à l'élection des représentants des personnels et/ou des usagers dans les instances de l'université Paris-Est Créteil
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une première période d'une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable trois fois (3), par période d'un an, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4)ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME joint au dossier de consultation ouforme libre),- une déclaration sur l'honneur (Dc1, DUME joint au dossier de consultation ou forme libre), voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2, DUME ou forme libre)
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Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou forme libre),- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: l'Ouverture des offres se déroulera à l'upec
Informations complémentaires:
date prévisionnelle le 14 janvier 2021 à 10 heures. L'Ouverture n'est pas ouverte au public

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865808&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865808&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3e trimestre 2024
l'Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne sera fermée du vendredi 17 décembre 2021 au soir jusqu'au lundi 3 janvier 2022 au matin.la présente procédure est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° du code de la commande publique.il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, il est mono-attributaire sans minimum et avec un maximum 75 000 euro(s) HT par an
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 237-624742 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256446
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-624742
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.neovote.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 093-256446 (2022-05-10)
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