mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit des formations rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Metz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit des formations rattachées au Gsbdd de Metz
DAF_2021_000429”
Produits/services: Services de gestion des contrats📦
Brève description:
“mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit des formations rattachées au Groupement de Soutien de la Base de...”
Brève description
mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit des formations rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Metz
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“metz/Thionville/Augny/Hettange grande/moulins les metz/chatel saint germain/laudrefang/plesnois”
Description du marché:
“mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit des formations rattachées au Groupement de Soutien de la Base de...”
Description du marché
mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit des formations rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Metz
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 343 337 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu de sa date de prise d'effet au 31 mars 2023. La durée du marché court à compter de sa date de notification mais les prestations...”
Description des renouvellements
le marché est conclu de sa date de prise d'effet au 31 mars 2023. La durée du marché court à compter de sa date de notification mais les prestations débuteront au plus tard le 01er avril 2022. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/03/2026. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total définissant les modalités de la consultation est de 429200 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un marché mono-attributaire.Il est conclu sans minimum ni maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre)exemples :- carte professionnelle ;- déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur) ;-Extrait KBIS datant de moins de trois mois ;- ...En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité le cas échéant ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Le marché passé sur son fondement est désigné "Contrat Sensible" au sens de l'ig 1300. A ce titre, la recevabilité de la candidature est, à ce titre, subordonnée aux dispositions suivantes :- les candidats devront fournir un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent, datant de moins de trois mois et d'une demande de contrôle primaire renseignée, par les dirigeants ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique.- Dans le cas où le candidat a déjà fait l'objet d'une décision d'habilitation (niveau supérieur au contrôle primaire, mais qui de fait l'englobe), il est tenu de présenter une attestation d'avis de sécurité (jointe) produite par l'autorité d'habilitation mentionnant la date de fin de validité de l'avis de sécurité délivré par le service enquêteur compétent ou dans le cas où l'autorité d'habilitation est identique à celle ayant délivré la précédente habilitation, une attestation d'habilitation (jointe). Il présentera également une attestation précisant qu'aucun changement dans la direction ou les statuts de la personne morale n'est intervenu depuis la délivrance de la présente attestation.Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 7.2.1 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délais de trente (30) jours à compter de la dated'admission définitive de la prestation ou de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, sicelle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai estsuspendu pour une durée égale au retard qui en résulte.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : Ministère des Armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours accessible par internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 163-429032 (2021-08-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 163-429032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.008.2021.154.0000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit des formations rattachées au Groupement de Soutien de la Base de...”
Titre
mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit des formations rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Metz
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: the core factory
Numéro d'enregistrement national: 82490936000037
Adresse postale: 4 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 695777523📞
Courrier électronique: nicolas@core-factory.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
Informations complémentaires Informations complémentaires
la durée prise en compte pour le calcul du montant final est de 48 mois
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de lapublication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours accessible par internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 012-027440 (2022-01-13)