Mise en place d'un système d'informations ressources humaines pour gérer l'ensemble des collaborateurs de T2C

Régie T2c

Il s'agit de désigner un prestataire pour assurer prioritairement (priorité 1) la mise en place d'une solution de gestion administrative et de gestion de la paie au plus tard au 1.1.2023, ainsi que proposer la mise en place des fonctionnalités suivantes:
— coffre-fort salarié (dématérialisation du bulletin de paie), gestion du reporting paie et RH (priorité 2);
— gestion du recrutement et portail collaboratif (collaborateurs et managers) avec les workflows associés (priorité 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes informatiques divers › Logiciels de bureautique

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bureautique
Brève description:

Il s'agit de désigner un prestataire pour assurer prioritairement (priorité 1) la mise en place d'une solution de gestion administrative et de gestion de la paie au plus tard au 1.1.2023, ainsi que proposer la mise en place des fonctionnalités suivantes: — coffre-fort salarié (dématérialisation du bulletin de paie), gestion du reporting paie et RH (priorité 2); — gestion du recrutement et portail collaboratif (collaborateurs et managers) avec les workflows associés (priorité 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bureautique 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bureautique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert-Schuman, CS 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303276
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr - La Régie T2C agit au nom et pour le compte du Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise, dont le siège social est situé 2 bis rue de l'Hermitage, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans le cadre de la convention de mandat n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— coffre-fort salarié (dématérialisation du bulletin de paie), gestion du reporting paie et RH (priorité 2);

— gestion du recrutement et portail collaboratif (collaborateurs et managers) avec les workflows associés (priorité 3).

gestion du recrutement et portail collaboratif (collaborateurs et managers) avec les workflows associés (priorité 3)

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de cinq ans à compter de la notification et pourra être reconduit par période d'un an sans pouvoir dépasser une durée de reconduction de trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Extrait k bis;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée;

— En cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Technologies de l'information et de la communication de services. Avance versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-1113 du code de la commande publique. Paiement par mandat administratif dans un délai global de trente jours. Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 115-303276 (2021-06-11)

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