mise En Place D'Un Service De Transport A La Demande Sur Le Territoire De Communaute De Communes Des Villes Soeurs

Cc des Villes Sœurs

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-09 Avis de marché
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021019
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des villes soeurs
Adresse postale: 12 Avenue Jacques Anquetil
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Contact
Adresse Internet: https://www.villes-soeurs.fr/ 🌏
Courrier électronique: rtulier@villes-soeurs.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638197
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Description des options: pse non obligatoire : Centrale de réservation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: eu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760058800047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Villes Soeurs
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 242-638197 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise En Place D'Un Service De Transport A La Demande Sur Le Territoire De Communauté De Communes Des Villes Soeurs
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227141
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638197
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire de la CCVS
Description des options: pse : Centrale de réservation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: l'Oiseau bleu
Commune postale: Abbeville
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 170 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 084-227141 (2022-04-26)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime