Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation/désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine

Centre hospitalier universitaire — hôpitaux de Rouen

Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation/désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte:
— une part de prestations programmables conclue à prix global et forfaitaire, et
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et pour la part des prestations non programmables, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Dtst-jbp-fg-mt-sanitation
Brève description:
Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation/désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte: — une part de prestations programmables conclue à prix global et forfaitaire, et — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et pour la part des prestations non programmables, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire — Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtst@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888202 📞
Fax: +33 232888767 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197641
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel…) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie — direction des travaux et des services techniques — cour d'honneur — porte G5 — 1 Une attestation de visite dûment signée, à joindre à l'offre, sera délivrée. Pour les autres sites, la(es) visite(s) est (sont) facultative(s), après inscription auprès du (des) établissement(s). Les adresses des sites et coordonnées des établissements sont les suivantes: — CH de l'Austreberthe: Magali Langlois — magali.langlois@chbarentin — +33 235928247 ou service technique — service.technique@chbarentin.fr; — CH du Belvédère: Vincent Galichet — vincent.galichet@ch-belvedere.fr — +33 235156223 ou David Deschouvert — david.deschouvert@ch-belvedere.fr — +33 235156204; — CH du Bois-Petit: Nadège Mainier — nmainier@ch-boispetit.fr — +33 235586349 ou Thomas Azoulay — thomas.azoulay@ch-lerouvray.fr — +33 232951295; — CH de Darnétal: Isabelle Deschamps — isabelle.deschamps@chdl-darnetal.fr — +33 232123237 ou Romain Corailler-Guerin — romain.corailler-guerin@chdl-darnetal.fr — CH de Gournay-en-Bray: Vanessa Folie — +33 232899064 — finances.hop.gournay@wanadoo.fr ou Ludovic Mesnard — technique.hop.gournay@wanadoo.fr — CH de Neufchâtel-en-Bray: Laurence Hurpin — +33 232975129 — lhurpin@ch-neufchatel.fr ou Olivier Celia — ocelia@ch-neufchatel.fr — CH du Rouvray: Sandrine Thuriault — +33 232951186 — sandrine.thuriault@ch-lerouvray.fr ou Thomas Azoulay/thomas.azoulay@ch-lerouvray.fr/+33 232951295; — CH d'Yvetot: David Lopez — +33 235957302 — david.lopez@hopital-yvetot.fr ou Laurent Patey — laurent.patey@hopital-yvetot.fr/+33 235957306. La visite des lieux sera organisée selon le calendrier prévisionnel suivant: — le 28.4.2021 (9h00), — le 5.5.2021 (9h00).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation/désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte:
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— une part de prestations programmables conclue à prix global et forfaitaire, et
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et pour la part des prestations non programmables, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.
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Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation/désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel…) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie — direction des travaux et des services techniques — cour d'honneur — porte G5 — 1
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Une attestation de visite dûment signée, à joindre à l'offre, sera délivrée. Pour les autres sites, la(es) visite(s) est (sont) facultative(s), après inscription auprès du (des) établissement(s). Les adresses des sites et coordonnées des établissements sont les suivantes:
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— CH de l'Austreberthe: Magali Langlois — magali.langlois@chbarentin — +33 235928247 ou service technique — service.technique@chbarentin.fr;
— CH du Belvédère: Vincent Galichet — vincent.galichet@ch-belvedere.fr — +33 235156223 ou David Deschouvert — david.deschouvert@ch-belvedere.fr — +33 235156204;
— CH du Bois-Petit: Nadège Mainier — nmainier@ch-boispetit.fr — +33 235586349 ou Thomas Azoulay — thomas.azoulay@ch-lerouvray.fr — +33 232951295;
— CH de Darnétal: Isabelle Deschamps — isabelle.deschamps@chdl-darnetal.fr — +33 232123237 ou Romain Corailler-Guerin — romain.corailler-guerin@chdl-darnetal.fr
— CH de Gournay-en-Bray: Vanessa Folie — +33 232899064 — finances.hop.gournay@wanadoo.fr ou Ludovic Mesnard — technique.hop.gournay@wanadoo.fr
— CH de Neufchâtel-en-Bray: Laurence Hurpin — +33 232975129 — lhurpin@ch-neufchatel.fr ou Olivier Celia — ocelia@ch-neufchatel.fr
— CH du Rouvray: Sandrine Thuriault — +33 232951186 — sandrine.thuriault@ch-lerouvray.fr ou Thomas Azoulay/thomas.azoulay@ch-lerouvray.fr/+33 232951295;
— CH d'Yvetot: David Lopez — +33 235957302 — david.lopez@hopital-yvetot.fr ou Laurent Patey — laurent.patey@hopital-yvetot.fr/+33 235957306.
La visite des lieux sera organisée selon le calendrier prévisionnel suivant:
— le 28.4.2021 (9h00),
— le 5.5.2021 (9h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197641 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation / désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte: une part de prestations programmables conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. Conformément au 3
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Valeur totale du marché: 153 862 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-hôpitaux de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348178
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197641
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Le montant indiqué et attribué sur cet avis est un montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation / désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine.
Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique.
Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte: une part de prestations programmables conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
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Conformément au 3
Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation / désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Maj elis
Adresse postale: 31 chemin Latéral au Chemin de Fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://fr.elis.com/fr/groupe 🌏
Valeur totale du marché: 153 862 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Le montant indiqué et attribué sur cet avis est un montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 131-348178 (2021-07-06)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation