Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation/désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation/désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte:
— une part de prestations programmables conclue à prix global et forfaitaire, et
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et pour la part des prestations non programmables, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation/désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de...”
Titre
Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation/désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
DTST-JBP-FG-MT-SANITATION
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation/désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de...”
Brève description
Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation/désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte:
— une part de prestations programmables conclue à prix global et forfaitaire, et
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et pour la part des prestations non programmables, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation/désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
10:00 📅
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel…) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie — direction des travaux et des services techniques — cour d'honneur — porte G5 — 1 étage — 1 rue de Germont — 76031 Rouen Cedex 1. Pour le site du CHU Rouen Normandie, une visite du site est obligatoire après inscription par écrit, auprès de: M. Franck Giardella — tél. +33 232888767 — courriel: franck.giardella@chu-rouen.fr
Une attestation de visite dûment signée, à joindre à l'offre, sera délivrée. Pour les autres sites, la(es) visite(s) est (sont) facultative(s), après inscription auprès du (des) établissement(s). Les adresses des sites et coordonnées des établissements sont les suivantes:
— CH de l'Austreberthe: Magali Langlois — magali.langlois@chbarentin — +33 235928247 ou service technique — service.technique@chbarentin.fr;
— CH du Belvédère: Vincent Galichet — vincent.galichet@ch-belvedere.fr — +33 235156223 ou David Deschouvert — david.deschouvert@ch-belvedere.fr — +33 235156204;
— CH du Bois-Petit: Nadège Mainier — nmainier@ch-boispetit.fr — +33 235586349 ou Thomas Azoulay — thomas.azoulay@ch-lerouvray.fr — +33 232951295;
— CH de Darnétal: Isabelle Deschamps — isabelle.deschamps@chdl-darnetal.fr — +33 232123237 ou Romain Corailler-Guerin — romain.corailler-guerin@chdl-darnetal.fr
— CH de Gournay-en-Bray: Vanessa Folie — +33 232899064 — finances.hop.gournay@wanadoo.fr ou Ludovic Mesnard — technique.hop.gournay@wanadoo.fr
— CH de Neufchâtel-en-Bray: Laurence Hurpin — +33 232975129 — lhurpin@ch-neufchatel.fr ou Olivier Celia — ocelia@ch-neufchatel.fr
— CH du Rouvray: Sandrine Thuriault — +33 232951186 — sandrine.thuriault@ch-lerouvray.fr ou Thomas Azoulay/thomas.azoulay@ch-lerouvray.fr/+33 232951295;
— CH d'Yvetot: David Lopez — +33 235957302 — david.lopez@hopital-yvetot.fr ou Laurent Patey — laurent.patey@hopital-yvetot.fr/+33 235957306.
La visite des lieux sera organisée selon le calendrier prévisionnel suivant:
— le 28.4.2021 (9h00),
— le 5.5.2021 (9h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 077-197641 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU-hôpitaux de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation / désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de...”
Titre
Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation / désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
DTST-JBP-FG-MT-SANITATION
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Brève description:
“Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation / désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de...”
Brève description
Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation / désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine.
Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique.
Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte: une part de prestations programmables conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
Conformément au 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et pour la part des prestations non programmables, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 862 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation / désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0093
Titre:
“Mise en place d'un plan de sanitation comprenant la dératisation / désourisation — désinsectisation pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maj elis
Adresse postale: 31 chemin Latéral au Chemin de Fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://fr.elis.com/fr/groupe🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 862 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période...”
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Le montant indiqué et attribué sur cet avis est un montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 131-348178 (2021-07-06)