Mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune relative au projet de la parcelle AI 724, rue du Renouveau à Conflans-Sainte-Honorine (78) — phase candidature
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2161-24 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune relative au projet de la parcelle AI 724, rue du Renouveau à...”
Titre
Mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune relative au projet de la parcelle AI 724, rue du Renouveau à Conflans-Sainte-Honorine (78) — phase candidature
21-47
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Produits/services: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-3, R....”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2161-24 et suivants du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-3, R....”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2161-24 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-545245
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010; fax +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907, fax +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 139073907.
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Source: OJS 2021/S 061-154958 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise En Place D'Un Partenariat En Vue De La Creation D'Une Structure Juridique Commune Relative Au Projet De La Parcelle Ai 724 Rue Du Renouveau à...”
Titre
Mise En Place D'Un Partenariat En Vue De La Creation D'Une Structure Juridique Commune Relative Au Projet De La Parcelle Ai 724 Rue Du Renouveau à Conflans-Sainte-Honorine (78)- Phase Candidature
21-47
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Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3,...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3,...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154958
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu et Bard Immobilier
Adresse postale: 50 Avenue de la République
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
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Source: OJS 2022/S 005-009074 (2022-01-03)