Mise en place d'un marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste
Le Groupement de commandes souhaite mettre en place un marché pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste.
Le périmètre intègre les sites alimentés en haute et basse tension et relevant des segments C2/C3/C4.
Le marché sera conclu avec un attributaire unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste”
Titre
Mise en place d'un marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le Groupement de commandes souhaite mettre en place un marché pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et de services associés pour les besoins...”
Brève description
Le Groupement de commandes souhaite mettre en place un marché pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste.
Le périmètre intègre les sites alimentés en haute et basse tension et relevant des segments C2/C3/C4.
Le marché sera conclu avec un attributaire unique.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“À titre d'information, le périmètre du présent marché représente environ 1 550 sites pour un volume 390 Gwh. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et...”
Description du marché
À titre d'information, le périmètre du présent marché représente environ 1 550 sites pour un volume 390 Gwh. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être prolongé de douze (12) mois supplémentaires.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat transmettra les documents suivants:
1) un extrait Kbis ou...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat transmettra les documents suivants:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu);
5) copie de l’autorisation ministérielle autorisant le soumissionnaire à exercer l’activité de vente d’électricité;
6) première page du contrat de responsable d’équilibre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira les documents et informations indiqués...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira les documents et informations indiqués ci-dessous:
Une déclaration indiquant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices reprenant les CA globaux, CA relatifs aux prestations auxquelles se réfère le marché:
— de l’entreprise candidate;
— de l’ensemble des entreprises en cas de groupement solidaire;
— de la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garantie de la capacité économique, technique ou financière du candidat.
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre des...”
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre des trois derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à 180 000 000 EUR HTVA.
Ce critère est éliminatoire.
À ce titre le candidat transmettra la liasse fiscale (bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) la qualité de la relation client et les moyens mis en œuvre (équipe...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) la qualité de la relation client et les moyens mis en œuvre (équipe dédiée, interlocuteurs pressentis pour la gestion de la relation avec le groupement de commandes, fréquence des réunions bilan prévues, objectifs de satisfaction, temps de traitement des demandes, communication d'informations propres au marché de l'électricité et leur périodicité…);
2) les services et modalités d'utilisation d'un site de suivi en ligne de la facturation et des consommations des sites du groupement de commandes ainsi que des copies d'écran et tutoriels d'utilisation (fonctionnalités, gratuité, nombre d'accès, sous-périmètres, disponibilité, actualisation, synthèses, exports…);
3) les modalités de rattachement ou retrait d'un point de livraison (délais, flexibilité accordée exprimée en nombre de sites, formulaire d'ajout et documents à joindre…);
4) les modalités de facturation et de paiement (process à détailler dans l'hypothèse où le relevé d'un point de livraison n'a pu avoir lieu, facturation au site ou multi-sites, prestataire EDI…);
5) politique d'accompagnement du client sur les sujets d'optimisation de la facturation;
6) engagement du candidat à couvrir l'ensemble du périmètre (Enedis + ELD) et listes des ELD couverte à date.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes.
Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes.
Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de quinze jours en flux dématérialisé à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement de la fourniture et des prestations.
La facturation en flux dématérialisé fiscal est obligatoire (EDI fiscal).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra obligatoirement être titulaire d’une décision ministérielle l’autorisant à exercer l’activité de fourniture d’électricité.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité...”
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Conformément aux dispositions de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 060-152738 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 0667976906📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Groupement de commandes souhaite mettre en place un marché pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et de services associés pour les besoins...”
Brève description
Le Groupement de commandes souhaite mettre en place un marché pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et de services associés pour les besoins relatifs à l’exercice de l’activité du groupe La Poste.
Le périmètre intègre les sites alimentés en haute et basse tension et relevant des segments C2/C3/C4.
Le marché est conclu avec un attributaire unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-152738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202111018
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement d’électricité - Segments C2C3C4
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Source: OJS 2021/S 204-534363 (2021-10-15)