Confrontée à des difficultés en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la commune de Liévin souhaite se doter d'un dispositif de vidéoprotection visant à dissuader les comportements déviants et en identifier les auteurs le cas échéant. Le système devra par ailleurs permettre la visualisation en temps réel dans l'objectif de raccourcir la chaîne d'intervention. Ce dispositif est destiné à une relecture dans une salle dédiée au sein du poste de police municipale, avec la possibilité de visionner en temps réel sur événement exceptionnel. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de huit mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un dispositif de vidéoprotection urbaine sur la commune de Liévin”
Produits/services: Travaux de génie pour installations de sécurité📦
Brève description:
“Confrontée à des difficultés en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la commune de Liévin souhaite se doter d'un...”
Brève description
Confrontée à des difficultés en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la commune de Liévin souhaite se doter d'un dispositif de vidéoprotection visant à dissuader les comportements déviants et en identifier les auteurs le cas échéant. Le système devra par ailleurs permettre la visualisation en temps réel dans l'objectif de raccourcir la chaîne d'intervention. Ce dispositif est destiné à une relecture dans une salle dédiée au sein du poste de police municipale, avec la possibilité de visionner en temps réel sur événement exceptionnel. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de huit mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Fourniture et pose de vidéoprotection et réseaux associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 44 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité ainsi que par des subvention FIPD, plan de relance des Hauts-de-France et d'autres non connues à ce jour. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. À l'article II.1.4, il faut lire qu'il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000 EUR HT pour le lot 1 et sans minimum ni maximum pour le lot 2. Numéro de la consultation: 2021a004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 046-114610 (2021-03-03)
Informations complémentaires (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un dispositif de vidéoprotection urbaine sur la commune de Liévin
2021A004”
Brève description:
“Mise en place d'un dispositif de vidéoprotection urbaine sur la commune de Liévin.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 046-114610
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-15 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 067-172795 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de vidéoprotection et réseaux associés
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Génie civil
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-114610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021A004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose de vidéoprotection et réseaux associés
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bouygues Énergies et Services
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Génie civil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bouygues Énergies et Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Pour le lot 1: il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000 EUR HT/période. Estimation par période: 375 000 EUR HT.
Pour le lot 2: il s'agit d'un...”
Pour le lot 1: il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000 EUR HT/période. Estimation par période: 375 000 EUR HT.
Pour le lot 2: il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Estimation par période: 125 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Source: OJS 2021/S 112-290913 (2021-06-08)