Mise en page, conception, impression de supports de communication institutionnelle et conception, réalisation et livraison de supports vidéos

HATVP

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de mise en page, conception, impression de supports de communication institutionnelle et conception, réalisation et livraison de supports vidéos. L'accord-cadre est divisé en deux lots comme suit:
— lot nº 1: conception, réalisation, impression et livraison de supports de communication;
— lot nº 2: conception, réalisation et livraison de supports vidéos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novo Corp
• SAS EFIL

Qui ?

• HATVP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de mise en page, conception, impression de supports de communication institutionnelle et conception, réalisation et livraison de supports vidéos. L'accord-cadre est divisé en deux lots comme suit: — lot nº 1: conception, réalisation, impression et livraison de supports de communication; — lot nº 2: conception, réalisation et livraison de supports vidéos.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Production de vidéos d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Hatvp
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.hatvp.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@hatvp.fr 📧
Téléphone: +33 86219470 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724180&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141539
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget HATVP. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'EUR. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants. Les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément HATVP avant le début des prestations sous-traitées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: conception, réalisation, impression et livraison de supports de communication;

— lot nº 2: conception, réalisation et livraison de supports vidéos.

Intitulé du lot: Conception, réalisation, impression et livraison de supports de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception, réalisation, impression et livraison de supports de communication pour le compte de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique:

— rapport d'activité (un rapport annuel imprimé à 600 exemplaires),

— rapports thématiques (un ou deux rapports dans l'année selon les besoins, imprimés à 400 exemplaires chacun),

— papeterie:

—— un modèle de carte de correspondance imprimé à 1 000 exemplaires;

—— un modèle de chemises à rabat imprimé à 500 exemplaires;

—— un modèle de carte de visite décliné 20 fois, chaque déclinaison est imprimée à 100 exemplaires;

—— etc.

—— autres supports de communication (cinq modèles de kakemonos, fabriqués une fois chacun; etc.);

— brochures (cinq modèles, imprimés à 500 ou 1 000 exemplaires chacun);

— infographies simples (x 30 par an);

— illustrations (x 15 par);

— photothèque (x 30 visuels);

— identité visuelle (une refonte de la charte graphique).

Cette liste de support et les quantités indiquées n'engagent pas la HATVP et sont données à titre indicatif.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par la HATVP, notifiée via la plateforme de dématérialisation PLACE ou par courrier au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre ne peut dépasser 48 mois.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Conception, réalisation et livraison de supports vidéos
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception, réalisation et livraison de supports vidéos pour le compte de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par la HATVP, notifiée via la plate-forme de dématérialisation PLACE ou par courrier au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre ne peut dépasser 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés;

— extrait Kbis de moins de trois mois;

— attestation d'assurance responsabilité civile.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 056-141539 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300375
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141539
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimum et sans maximum sur toute la durée du contrat pour les deux lots. La valeur totale finale de l'accord-cadre est une estimation basée sur les quantités des années précédentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception, réalisation, impression et livraison de supports de communication pour le compte de la haute autorité pour la transparence de la vie publique:

— rapport d'activité (un rapport annuel imprimé à 600 exemplaires);

— rapports thématiques (un ou deux rapports dans l'année selon les besoins, imprimés à 400 exemplaires chacun) — papeterie:

—— etc.;

—— autres supports de communication (cinq modèles de kakemonos, fabriqués une fois chacun; etc.) — brochures (cinq modèles, imprimés à 500 ou 1 000 exemplaires chacun) — infographies simples (× 30 par an) — illustrations (× 15 par) — photothèque (× 30 visuels) — identité visuelle (une refonte de la charte graphique). Cette liste de support et les quantités indiquées n'engagent pas la HATVP et sont données à titre indicatif.

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception, réalisation et livraison de supports vidéos pour le compte de la haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Une description de la méthodologie employée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Une présentation des moyens matériels et de l'équipe dédiée au marché
Présentation d'un à trois échantillon(s) avec indication du travail effectué, organisation, méthodes mises en place et durée
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Réactivité, délais de réalisation des prestations sans caractère d'urgence ou avec caractère d'urgence
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Sas efil
Numéro d'enregistrement national: 32292700500031
Adresse postale: 90 boulevard Heurteloup
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.efil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Novo Corp
Numéro d'enregistrement national: 82889893200011
Adresse postale: 19 rue des Granges Galands
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://novocorp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 114-300375 (2021-06-10)

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