La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de mise en page, conception, impression de supports de communication institutionnelle et conception, réalisation et livraison de supports vidéos. L'accord-cadre est divisé en deux lots comme suit:
— lot nº 1: conception, réalisation, impression et livraison de supports de communication;
— lot nº 2: conception, réalisation et livraison de supports vidéos.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en page, conception, impression de supports de communication institutionnelle et conception, réalisation et livraison de supports vidéos
2021-01”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de mise en page, conception, impression de supports de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de mise en page, conception, impression de supports de communication institutionnelle et conception, réalisation et livraison de supports vidéos. L'accord-cadre est divisé en deux lots comme suit:
— lot nº 1: conception, réalisation, impression et livraison de supports de communication;
— lot nº 2: conception, réalisation et livraison de supports vidéos.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation, impression et livraison de supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception, réalisation, impression et livraison de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception, réalisation, impression et livraison de supports de communication pour le compte de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique:
— rapport d'activité (un rapport annuel imprimé à 600 exemplaires),
— rapports thématiques (un ou deux rapports dans l'année selon les besoins, imprimés à 400 exemplaires chacun),
— papeterie:
—— un modèle de carte de correspondance imprimé à 1 000 exemplaires;
—— un modèle de chemises à rabat imprimé à 500 exemplaires;
—— un modèle de carte de visite décliné 20 fois, chaque déclinaison est imprimée à 100 exemplaires;
—— etc.
—— autres supports de communication (cinq modèles de kakemonos, fabriqués une fois chacun; etc.);
— brochures (cinq modèles, imprimés à 500 ou 1 000 exemplaires chacun);
— infographies simples (x 30 par an);
— illustrations (x 15 par);
— photothèque (x 30 visuels);
— identité visuelle (une refonte de la charte graphique).
Cette liste de support et les quantités indiquées n'engagent pas la HATVP et sont données à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par la HATVP, notifiée via la plateforme de dématérialisation PLACE ou par courrier au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre ne peut dépasser 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R....”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation et livraison de supports vidéos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Production de vidéos d'information📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception, réalisation et livraison de supports...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception, réalisation et livraison de supports vidéos pour le compte de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par la HATVP, notifiée via la plate-forme de dématérialisation PLACE ou par courrier au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre ne peut dépasser 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés;
— extrait Kbis de moins de trois mois;
— attestation d'assurance responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
“L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget HATVP. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est...”
L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget HATVP. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'EUR. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants. Les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément HATVP avant le début des prestations sous-traitées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 056-141539 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception, réalisation, impression et livraison de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception, réalisation, impression et livraison de supports de communication pour le compte de la haute autorité pour la transparence de la vie publique:
— rapport d'activité (un rapport annuel imprimé à 600 exemplaires);
— rapports thématiques (un ou deux rapports dans l'année selon les besoins, imprimés à 400 exemplaires chacun) — papeterie:
—— un modèle de carte de correspondance imprimé à 1 000 exemplaires;
—— un modèle de chemises à rabat imprimé à 500 exemplaires;
—— un modèle de carte de visite décliné 20 fois, chaque déclinaison est imprimée à 100 exemplaires;
—— etc.;
—— autres supports de communication (cinq modèles de kakemonos, fabriqués une fois chacun; etc.) — brochures (cinq modèles, imprimés à 500 ou 1 000 exemplaires chacun) — infographies simples (× 30 par an) — illustrations (× 15 par) — photothèque (× 30 visuels) — identité visuelle (une refonte de la charte graphique). Cette liste de support et les quantités indiquées n'engagent pas la HATVP et sont données à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Une description de la méthodologie employée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Une présentation des moyens matériels et de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (nom):
“Présentation d'un à trois échantillon(s) avec indication du travail effectué, organisation, méthodes mises en place et durée”
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Réactivité, délais de réalisation des prestations sans caractère d'urgence ou avec caractère d'urgence”
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception, réalisation et livraison de supports...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception, réalisation et livraison de supports vidéos pour le compte de la haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conception, réalisation, impression et livraison de supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas efil
Numéro d'enregistrement national: 32292700500031
Adresse postale: 90 boulevard Heurteloup
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.efil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conception, réalisation et livraison de supports vidéos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Novo Corp
Numéro d'enregistrement national: 82889893200011
Adresse postale: 19 rue des Granges Galands
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://novocorp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“L'accord-cadre est sans minimum et sans maximum sur toute la durée du contrat pour les deux lots. La valeur totale finale de l'accord-cadre est une...”
L'accord-cadre est sans minimum et sans maximum sur toute la durée du contrat pour les deux lots. La valeur totale finale de l'accord-cadre est une estimation basée sur les quantités des années précédentes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 114-300375 (2021-06-10)