Mise en œuvre d'une plate-forme de collecte et d'exploitation de données

Société de livraison des ouvrages olympiques

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une plate-forme permettant la collecte, le stockage, la mise en qualité des données et la mise à disposition des données notamment via des API normalisées. La plate-forme devra avoir la capacité de mettre à disposition des données du territoire pour l'ensemble des acteurs qui y sont présents (collectivités, habitants, bureaux, développeurs, prestataires de services).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atos Integration (mandataire)
• vertical M2m

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: 2000066
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783290&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783290&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036703
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le présent contrat comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande qui prend la forme d'un accord-cadre (tel que défini par les articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique) conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute sa durée d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné en tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre (toutes tranches confondues) est estimé à: — partie à prix forfaitaires: 100 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution; — partie à prix unitaires: 100 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée estimée de 36 mois (toutes tranches confondues). La tranche ferme a une durée estimée de 18 mois à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage (sous réserve de la validation par le pouvoir adjudicateur de la mise en ordre de marche et des opérations de vérification). Chaque tranche optionnelle a une durée de six mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche optionnelle. en référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE);

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783290&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

— partie à prix forfaitaires: 100 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution;

— partie à prix unitaires: 100 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée estimée de 36 mois (toutes tranches confondues). La tranche ferme a une durée estimée de 18 mois à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage (sous réserve de la validation par le pouvoir adjudicateur de la mise en ordre de marche et des opérations de vérification). Chaque tranche optionnelle a une durée de six mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche optionnelle. en référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.

Source: OJS 2021/S 016-036703 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202100062
Brève description:

la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une plateforme permettant la collecte, le stockage, la mise en qualité des données et la mise à disposition des données notamment via des API normalisées. La plateforme devra avoir la capacité de mettre à disposition des données du territoire pour l'ensemble des acteurs qui y sont présents (collectivités, habitants, bureaux, développeurs, prestataires de services)

Valeur totale du marché: 199 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483716
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036703
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

i. Le montant indiqué de l'accord-cadre est le cumul, toutes tranches confondues, du montant forfaitaire de 99 9777 euro(s) HT et du montant estimé de 99 987,50 euro(s) HT pour la part à bons de commande sur toute sa durée d'exécutionii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractère innovant de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: atos integration (mandataire)
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: vertical M2m
Adresse postale: 67 rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 199 964 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2021/S 186-483716 (2021-09-20)

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