La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une plate-forme permettant la collecte, le stockage, la mise en qualité des données et la mise à disposition des données notamment via des API normalisées. La plate-forme devra avoir la capacité de mettre à disposition des données du territoire pour l'ensemble des acteurs qui y sont présents (collectivités, habitants, bureaux, développeurs, prestataires de services).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'une plate-forme de collecte et d'exploitation de données
2000066”
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une plate-forme permettant la collecte, le stockage, la mise en qualité des données et la mise à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une plate-forme permettant la collecte, le stockage, la mise en qualité des données et la mise à disposition des données notamment via des API normalisées. La plate-forme devra avoir la capacité de mettre à disposition des données du territoire pour l'ensemble des acteurs qui y sont présents (collectivités, habitants, bureaux, développeurs, prestataires de services).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de bases de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une plate-forme permettant la collecte, le stockage, la mise en qualité des données et la mise à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une plate-forme permettant la collecte, le stockage, la mise en qualité des données et la mise à disposition des données notamment via des API normalisées. La plate-forme devra avoir la capacité de mettre à disposition des données du territoire pour l'ensemble des acteurs qui y sont présents (collectivités, habitants, bureaux, développeurs, prestataires de services).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE);
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE);
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
14:00 📅
“Le présent contrat comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande qui prend la forme...”
Le présent contrat comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande qui prend la forme d'un accord-cadre (tel que défini par les articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique) conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute sa durée d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné en tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre (toutes tranches confondues) est estimé à:
— partie à prix forfaitaires: 100 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution;
— partie à prix unitaires: 100 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée estimée de 36 mois (toutes tranches confondues). La tranche ferme a une durée estimée de 18 mois à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage (sous réserve de la validation par le pouvoir adjudicateur de la mise en ordre de marche et des opérations de vérification). Chaque tranche optionnelle a une durée de six mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche optionnelle. en référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
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Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.
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Source: OJS 2021/S 016-036703 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'une plateforme de collecte et d'exploitation de données
202100062”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une plateforme permettant la collecte, le stockage, la mise en qualité des données et la mise à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une plateforme permettant la collecte, le stockage, la mise en qualité des données et la mise à disposition des données notamment via des API normalisées. La plateforme devra avoir la capacité de mettre à disposition des données du territoire pour l'ensemble des acteurs qui y sont présents (collectivités, habitants, bureaux, développeurs, prestataires de services)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 964 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une plateforme permettant la collecte, le stockage, la mise en qualité des données et la mise à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une plateforme permettant la collecte, le stockage, la mise en qualité des données et la mise à disposition des données notamment via des API normalisées. La plateforme devra avoir la capacité de mettre à disposition des données du territoire pour l'ensemble des acteurs qui y sont présents (collectivités, habitants, bureaux, développeurs, prestataires de services)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractère innovant de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100062
Titre: mise en oeuvre d'une plateforme de collecte et d'exploitation de données
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atos integration (mandataire)
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vertical M2m
Adresse postale: 67 rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 964 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“i. Le montant indiqué de l'accord-cadre est le cumul, toutes tranches confondues, du montant forfaitaire de 99 9777 euro(s) HT et du montant estimé de 99...”
i. Le montant indiqué de l'accord-cadre est le cumul, toutes tranches confondues, du montant forfaitaire de 99 9777 euro(s) HT et du montant estimé de 99 987,50 euro(s) HT pour la part à bons de commande sur toute sa durée d'exécutionii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2021/S 186-483716 (2021-09-20)