Mise en œuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la communauté d'agglomération du Cotentin — accord-cadre à bons de commande

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à la mise en œuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la communauté d'agglomération du Cotentin, consistent à réaliser la fourniture et la maintenance de logiciels, ainsi que les prestations et contenus associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESRI France

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Numéro de référence: Dgeoct-21-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355912
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ L'accord-cadre sera conclu à compter de la notification du premier ordre de service relatif au premier bon de commande, pour une durée de trois ans, sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EUR (HT). La date prévisionnelle de démarrage du marché est prévue durant la deuxième quinzaine du mois de 9.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 quai de Caligny 50100 — Cherbourg-en-Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement aura lieu au fur et à mesure de l'exécution des prestations pour chaque bon de commande, après réception, hormis pour les prestations, comme les abonnements ou celles définies au bordereau de prix, prévues à échoir qui seront réglées au démarrage des périodes d'exécution définies. Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur la plateforme «Chorus PRO».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu à compter de la notification du premier ordre de service relatif au premier bon de commande, pour une durée de trois ans, sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EUR (HT). La date prévisionnelle de démarrage du marché est prévue durant la deuxième quinzaine du mois de 9.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 134-355912 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent en un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Cotentin, consistent à réaliser la fourniture et la maintenance de logiciels, ainsi que les prestations et contenus associés

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499309
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355912
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandes conclu sur la durée d'exécution de 3 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 quai de Caligny 50100 Cherbourg en Cotentin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-19 📅
Nom: esri France
Adresse postale: 21 rue des Capucins
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92195
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 192-499309 (2021-09-29)

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