Mise en œuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la communauté d'agglomération du Cotentin — accord-cadre à bons de commande
Les prestations consistent en un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à la mise en œuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la communauté d'agglomération du Cotentin, consistent à réaliser la fourniture et la maintenance de logiciels, ainsi que les prestations et contenus associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la communauté d'agglomération du Cotentin —...”
Titre
Mise en œuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la communauté d'agglomération du Cotentin — accord-cadre à bons de commande
Dgeoct-21-03
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Produits/services: Systèmes d'information📦
Brève description:
“Les prestations consistent en un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à la mise en œuvre d'une infrastructure mutualisée...”
Brève description
Les prestations consistent en un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à la mise en œuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la communauté d'agglomération du Cotentin, consistent à réaliser la fourniture et la maintenance de logiciels, ainsi que les prestations et contenus associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 quai de Caligny 50100 — Cherbourg-en-Cotentin.
Description du marché:
“Les prestations consistent en un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à la mise en œuvre d'une infrastructure mutualisée...”
Description du marché
Les prestations consistent en un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à la mise en œuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la communauté d'agglomération du Cotentin, consistent à réaliser la fourniture et la maintenance de logiciels, ainsi que les prestations et contenus associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement aura lieu au fur et à mesure de l'exécution des prestations pour chaque bon de commande, après réception, hormis pour les prestations, comme les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement aura lieu au fur et à mesure de l'exécution des prestations pour chaque bon de commande, après réception, hormis pour les prestations, comme les abonnements ou celles définies au bordereau de prix, prévues à échoir qui seront réglées au démarrage des périodes d'exécution définies. Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur la plateforme «Chorus PRO».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/
L'accord-cadre sera conclu à compter de la notification du premier ordre de service relatif au premier bon de commande, pour une durée de trois ans, sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EUR (HT). La date prévisionnelle de démarrage du marché est prévue durant la deuxième quinzaine du mois de 9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 134-355912 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Cotentin -...”
Titre
mise en oeuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Cotentin - accord-cadre à bons de commande
Dgeoct-21-03
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Brève description:
“les prestations consistent en un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une infrastructure mutualisée...”
Brève description
les prestations consistent en un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Cotentin, consistent à réaliser la fourniture et la maintenance de logiciels, ainsi que les prestations et contenus associés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 quai de Caligny 50100 Cherbourg en Cotentin
Description du marché:
“les prestations consistent en un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une infrastructure mutualisée...”
Description du marché
les prestations consistent en un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Cotentin, consistent à réaliser la fourniture et la maintenance de logiciels, ainsi que les prestations et contenus associés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21132
Date de conclusion du contrat: 2021-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esri France
Adresse postale: 21 rue des Capucins
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92195
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“accord cadre à bons de commandes conclu sur la durée d'exécution de 3 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 192-499309 (2021-09-29)