Mise en œuvre d’un système d’information pour la facturation clients CNR

Compagnie Nationale du Rhône

Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) sur la mise en œuvre d’un système d’information pour la facturation clients.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement expérimental
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement expérimental 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: v.kol@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 426231913 📞
Fax: +33 472106660 📠
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374649
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 21-196 AVM Mise en œuvre d'un SI Facturation clients. Direction des achats CNR, +33 426231913, Visna KOL, v.kol@cnr.tm.fr Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations de spécifications du besoin (fonctionnelle et technique),

— les prestations d’intégration (conception générale et détaillée, maquettage paramétrage, interfaces et développements informatiques, etc.) du système d’information, y compris le transfert de compétences et les formations,

— la mise à disposition d’un système d’information en mode SaaS (trois ans fermes + deux fois une année en option) incluant:

—— l'accès au système et aux fonctionnalités de l’outil de facturation,

—— l’hébergement du système d’information,

—— les prestations de support.

Description des renouvellements:

Intégration de la solution: entre 4 à 6 mois.

Mise à disposition de la solution en mode SaaS: 36 mois.

Renouvellement par expresse reconduction pour des durées de douze mois, dans la limite de deux renouvellements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Complétude du dossier en langue française.

Situation administrative et juridique: le candidat fournira la déclaration DC1 signé.

Situation économique et financière:

— risque de transaction commerciale.

La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolégale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères). Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé, alors la candidature pourra être rejetée;

— note inférieure à 8/20 = éliminatoire;

— la CNR demandera à partir d’une note de 8 points et inférieure à 10/20, de demander une garantie financière (par exemple via une garantie maison mère ou bancaire) au candidat;

— note supérieure à 8 mais inférieure à 10 sans remise de garantie financière suite à demande de CNR = éliminatoire;

— le chiffre d’affaire annuel moyen du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 600 000 EUR.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains et techniques propres au marché,

— l’organisation de l’entreprise/du groupement,

— des références équivalentes avec les coordonnées des personnes à contacter.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint (avec mandataire solidaire) dans les conditions suivantes:

— les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection;

— une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire;

— une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement;

— en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales;

— les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Chaque candidature sera notée sur un total de 160 points.

Un maximum de cinq candidats ayant obtenu la meilleure note égale ou supérieure à 100 points seront sélectionnés pour la «phase offre».

Dans les cas où à la 5

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Contact
Point de contact: Visna Kol
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Direction des achats CNR, +33 426231913, Visna KOL, v.kol@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374649 (2021-07-19)

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