Mise en œuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage

SGDSN

Mise en œuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: SGDSN_BAM_21_21
Brève description: Mise en œuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgdsn
Adresse postale: 51 boulevard de La Tour-Maubourg
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07
Contact
Adresse Internet: http://www.sgdsn.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sgdsn.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 171758091 📞
Fax: +33 171758110 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788716&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342833
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible un fois par période de 24 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En fonction des capacités budgétaires et de la satisfaction apportée par la prestation, le marché sera ou non renouvelé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sgdsn
Adresse postale: 51 boulevard de la Tour-Maubourg
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-342833 (2021-07-02)