Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe III ou en centrale de retraitement des déchets inertes du BTP
21 D 10 FL - EC”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe III ou en centrale de retraitement des déchets inertes du BTP.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'exploitation de Cassel.
Description du marché: Centre d'exploitation de Cassel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 18.7.2021 pour l'ensemble des lots jusqu'au 30.9.2022. Il sera reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 18.7.2021 pour l'ensemble des lots jusqu'au 30.9.2022. Il sera reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 18.7.2021 pour l'ensemble des lots jusqu'au 30.9.2022. Il sera reconductible...”
Description des options
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 18.7.2021 pour l'ensemble des lots jusqu'au 30.9.2022. Il sera reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal ni maximal.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'exploitation de La Gorgue.
Description du marché: Centre d'exploitation de La Gorgue.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'exploitation de Pecquencourt.
Description du marché: Centre d'exploitation de Pecquencourt.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'exploitation de Le Quesnoy.
Description du marché: Centre d'exploitation de Le Quesnoy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'exploitation d'Avesnelles.
Description du marché: Centre d'exploitation d'Avesnelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis.
Description du marché: Centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'exploitation d'Urvillers.
Description du marché: Centre d'exploitation d'Urvillers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC4 (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (trois dernières années).” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2029 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les...”
1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant;
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;
3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
4) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire (par lot);
5) S'agissant du critère de choix:
— critère 1: 40 % pour la valeur technique de l'offre (comprenant notamment le délai d'intervention entre la demande et l'enlèvement réelle des matériaux et la proximité des sites proposés);
— critère 2: 40 % pour le prix de mise en décharge y compris changement, transport et mise en décharge (y compris le coût de la décharge) des délais sur les lieux de stockage predéfini;
— critère 3: 20 % pour le prix de mise en décharge sur son (ses) sites(s);
6) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
7) Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 18.7.2021 pour l'ensemble des lots jusqu'au 30.9.2022. Il sera reconductible sept fois un an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 050-126797 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Personne de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (Csdu) de classe III ou en centrale de retraitement des déchets inertes du BTP
21 D 10 FL - EC”
Brève description:
“mise en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (Csdu) de classe III ou en centrale de retraitement des déchets inertes du BTP” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation de Cassel
Description du marché: centre d'exploitation de Cassel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché sera conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 18 juillet 2021 pour l'ensemble des lots jusqu'au 30 septembre 2022. Il sera...”
Description des options
le marché sera conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 18 juillet 2021 pour l'ensemble des lots jusqu'au 30 septembre 2022. Il sera reconductible 7 fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation de La Gorgue
Description du marché: centre d'exploitation de La Gorgue
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation de Pecquencourt
Description du marché: centre d'exploitation de Pecquencourt
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation de Le Quesnoy
Description du marché: centre d'exploitation de Le Quesnoy
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation d'avesnelles
Description du marché: centre d'exploitation d'avesnelles
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation de Beauvois-En-Cambrésis
Description du marché: centre d'exploitation de Beauvois-En-Cambrésis
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation d'urvillers
Description du marché: centre d'exploitation d'urvillers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-126797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: centre d'exploitation de Cassel
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société sarl clement catrycke
Adresse postale: 620 Route de Caestre
Commune postale: Borre
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: centre d'exploitation de La Gorgue
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société recynov (sasu)
Adresse postale: 60 rue Gabriel Péri,
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: centre d'exploitation de Pecquencourt
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société sas stb materiaux
Adresse postale: 14 rue de l epinoy
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: centre d'exploitation de Le Quesnoy
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: societe de travaux publics de l'avesnois (Stpa)
Adresse postale: rd 195
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: centre d'exploitation d'avesnelles
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: centre d'exploitation de Beauvois-En-Cambrésis
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: centre d'exploitation d'urvillers
“s'Agissant des conditions financières du marché: Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 179-467204 (2021-09-10)