Mise en accessibilité des établissements recevant du public du Département de l'Aube — relance des lots 3, 4, 5, 8, 10 et 11

Département de L'Aube

Relance faisant suite à des lots déclarés infructueux lors d'une précédente consultation (20d0047). Accords-cadres de travaux mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal passés sur procédure d'appel d'offres ouvert. Durée: 19 mois à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-24 Avis de marché
2021-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Relance faisant suite à des lots déclarés infructueux lors d'une précédente consultation (20d0047). Accords-cadres de travaux mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal passés sur procédure d'appel d'offres ouvert. Durée: 19 mois à compter de la notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de construction d'équipements de recherche et d'essai 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16654 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16654 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-101696
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube service des marchés, 2 rue Pierre Labonde —BP 394 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de la validité du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 3 — menuiserie bois — plâtrerie (zones A et B).
Valeur estimée hors TVA: 46 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options: Variantes non autorisées.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 4 — menuiserie métallique (zone B).
Valeur estimée hors TVA: 34 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 5 — serrurerie — métallerie (zones A et B).
Valeur estimée hors TVA: 139 300 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 8 — peinture (zones A et B).
Valeur estimée hors TVA: 71 300 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 10 — équipements salles de sciences (zones A et B).
Valeur estimée hors TVA: 50 650 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 11 — signalétique (zones A et B).
Valeur estimée hors TVA: 91 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Aubois, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (préciser le montant, la date d'achèvement et le lieu d'exécution) et/ou les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— la copie de(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuel(s);
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise);
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels mobilisés aux travaux à réaliser
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16654 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16654 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube service des marchés, 2 rue Pierre Labonde —BP 394 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2
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— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 041-101696 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance faisant suite à des lots déclarés infructueux lors d'une précédente consultation (20D0047). Accords-cadres de travaux mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal passés sur procédure d'appel d'offres ouvert. Durée: 19 mois à compter de la notification.
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Valeur totale du marché: 386 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de structures en métal 📦
Installation de matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304332
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-101696
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
L'estimation correspond aux lots 4, 5, 8, 10 et 11 qui ont été attribués. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre reçue).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 4: menuiserie métallique (zone B).
Lot 5: serrurerie — métallerie (zones A et B).
Lot 8: peinture (zones A et B).
Lot 10: équipements salles de sciences (zones A et B).
Lot 11: signalétique (zones A et B).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Secabat
Numéro d'enregistrement national: 33324252700047
Adresse postale: 24 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 34 500 EUR 💰
Nom: ACR Metal
Numéro d'enregistrement national: 52382471200013
Adresse postale: avenue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Valeur totale du marché: 139 300 EUR 💰
Nom: Thierry Renard
Numéro d'enregistrement national: 49146938300039
Adresse postale: 30 rue des Près de Lyon
Valeur totale du marché: 71 300 EUR 💰
Nom: Mobilier Goz' Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 38538195900035
Adresse postale: 14 rue de Tropres Culoison
Commune postale: Sainte-Maure
Code postal: 10150
Valeur totale du marché: 50 650 EUR 💰
Nom: SARL AM2J
Numéro d'enregistrement national: 43821747300034
Adresse postale: 93 rue Kleber
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Valeur totale du marché: 91 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; — référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. Depuis le 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 117-304332 (2021-06-15)
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