Relance faisant suite à des lots déclarés infructueux lors d'une précédente consultation (20d0047). Accords-cadres de travaux mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal passés sur procédure d'appel d'offres ouvert. Durée: 19 mois à compter de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en accessibilité des établissements recevant du public du Département de l'Aube — relance des lots 3, 4, 5, 8, 10 et 11”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Relance faisant suite à des lots déclarés infructueux lors d'une précédente consultation (20d0047). Accords-cadres de travaux mono-attributaire à bons de...”
Brève description
Relance faisant suite à des lots déclarés infructueux lors d'une précédente consultation (20d0047). Accords-cadres de travaux mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal passés sur procédure d'appel d'offres ouvert. Durée: 19 mois à compter de la notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Aubois, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot 3 — menuiserie bois — plâtrerie (zones A et B).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels mobilisés aux travaux à réaliser
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variantes non autorisées.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 4 — menuiserie métallique (zone B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 500 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Lot 5 — serrurerie — métallerie (zones A et B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 300 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Lot 8 — peinture (zones A et B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 300 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'équipements de recherche et d'essai📦
Description du marché: Lot 10 — équipements salles de sciences (zones A et B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 650 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: Lot 11 — signalétique (zones A et B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (préciser le montant, la date d'achèvement et le lieu d'exécution) et/ou les attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (préciser le montant, la date d'achèvement et le lieu d'exécution) et/ou les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— la copie de(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuel(s);
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise);
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube service des marchés, 2 rue Pierre Labonde —BP 394 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12h00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 041-101696 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance faisant suite à des lots déclarés infructueux lors d'une précédente consultation (20D0047). Accords-cadres de travaux mono-attributaire à bons de...”
Brève description
Relance faisant suite à des lots déclarés infructueux lors d'une précédente consultation (20D0047). Accords-cadres de travaux mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal passés sur procédure d'appel d'offres ouvert. Durée: 19 mois à compter de la notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 4: menuiserie métallique (zone B).
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Description du marché: Lot 5: serrurerie — métallerie (zones A et B).
Description du marché: Lot 8: peinture (zones A et B).
Description du marché: Lot 10: équipements salles de sciences (zones A et B).
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché: Lot 11: signalétique (zones A et B).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-101696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 4: menuiserie métallique (zone B)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Secabat
Numéro d'enregistrement national: 33324252700047
Adresse postale: 24 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 5: serrurerie — métallerie (zones A et B)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACR Metal
Numéro d'enregistrement national: 52382471200013
Adresse postale: avenue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 300 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 8: peinture (zones A et B)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry Renard
Numéro d'enregistrement national: 49146938300039
Adresse postale: 30 rue des Près de Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 300 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 10: équipements salles de sciences (zones A et B)
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobilier Goz' Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 38538195900035
Adresse postale: 14 rue de Tropres Culoison
Commune postale: Sainte-Maure
Code postal: 10150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 650 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 11: signalétique (zones A et B)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL AM2J
Numéro d'enregistrement national: 43821747300034
Adresse postale: 93 rue Kleber
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 000 💰
“L'estimation correspond aux lots 4, 5, 8, 10 et 11 qui ont été attribués. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre reçue).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; — référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. Depuis le 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-304332 (2021-06-15)