Mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgence à la demande du centre 15 aux CH de Dunkerque et de la région de Saint-Omer

Centre hospitalier de Dunkerque

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché porte sur la mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 SAMU départemental, d'ambulances de secours et de soins d'urgence conformes à la norme NF EN 1789 (arrêté du 12.12.2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres) et de leurs équipages pour les CH de Dunkerque et de la région de Saint-Omer. Ce marché est établi conformément à la loi nº 2016-41 du 26.1.2016 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois, le Centre hospitalier de Dunkerque agit juridiquement pour son compte et pour celui du Centre hospitalier de la région de Saint-Omer, en tant qu'établissement membre du GHT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adru 59
• Atsu 62

Qui ?

• Centre hospitalier de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 21/010 Ght
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dunkerque
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux, CS 76367
Code postal: 59385
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-dunkerque.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328763
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/. Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des obligations contractuelles de chacun des membres dudit groupement à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 au CHD
Numéro du lot: 1
Brève description: Pour le CHD.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, le marché est conclu à compter du 1.11.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 au CHRSO
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour le CHRSO.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de Dunkerque et Centre hospitalier de la région de Saint-Omer, 59385 Dunkerque Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière: Le certificat d'agrément des entreprises de transports sanitaires.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le soumissionnaire devra fournir un certificat d'agrément des entreprises de transports sanitaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590683400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 124-328763 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché porte sur la mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du Smur et à la demande du Centre 15 Samu départemental, d'ambulances de secours et de soins d'urgence conformes à la norme Nf En 1789 (arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres) et de leurs équipages pour les Ch de Dunkerque et de la Région de Saint Omer.Ce marché est établi conformément à la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.Ainsi, en sa qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'audomarois, le Centre Hospitalier de Dunkerque agit juridiquement pour son compte et pour celui du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Ome

Valeur totale du marché: 326 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Dunkerque
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux, Cs 76367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587662
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328763
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du Smur, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 au Chd
Brève description: pour le Chd
Intitulé du lot: mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du Smur, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 au Chrso
Brève description: pour le Chrso
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Hospitalier de Dunkerque et Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer 59385 Dunkerque Cedex 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: adru 59
Adresse postale: 4 Rue Francois Mitterand
Commune postale: Gujan Mestras
Code postal: 33470
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 181 220 EUR 💰
Nom: atsu 62
Adresse postale: 59 Av Alfred Maes
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 145 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 223-587662 (2021-11-12)

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