Mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgence à la demande du centre 15 aux CH de Dunkerque et de la région de Saint-Omer
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché porte sur la mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 SAMU départemental, d'ambulances de secours et de soins d'urgence conformes à la norme NF EN 1789 (arrêté du 12.12.2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres) et de leurs équipages pour les CH de Dunkerque et de la région de Saint-Omer. Ce marché est établi conformément à la loi nº 2016-41 du 26.1.2016 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois, le Centre hospitalier de Dunkerque agit juridiquement pour son compte et pour celui du Centre hospitalier de la région de Saint-Omer, en tant qu'établissement membre du GHT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgence à la demande du centre 15 aux CH de...”
Titre
Mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgence à la demande du centre 15 aux CH de Dunkerque et de la région de Saint-Omer
21/010 Ght
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Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché porte sur la mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché porte sur la mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 SAMU départemental, d'ambulances de secours et de soins d'urgence conformes à la norme NF EN 1789 (arrêté du 12.12.2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres) et de leurs équipages pour les CH de Dunkerque et de la région de Saint-Omer. Ce marché est établi conformément à la loi nº 2016-41 du 26.1.2016 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois, le Centre hospitalier de Dunkerque agit juridiquement pour son compte et pour celui du Centre hospitalier de la région de Saint-Omer, en tant qu'établissement membre du GHT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 au CHD” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Dunkerque et Centre hospitalier de la région de Saint-Omer, 59385 Dunkerque Cedex 1.”
Description du marché: Pour le CHD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, le marché est conclu à compter du 1.11.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable...”
Description des renouvellements
Pour chacun des lots, le marché est conclu à compter du 1.11.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 au CHRSO” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pour le CHRSO.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le certificat d'agrément des entreprises de transports sanitaires.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le soumissionnaire devra fournir un certificat d'agrément des entreprises de transports sanitaires.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié en 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/. Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des obligations contractuelles de chacun des membres dudit groupement à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 124-328763 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Dunkerque
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux, Cs 76367
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du Smur, d'ambulances de secours et de soins d'urgence à la demande du Centre 15 aux Ch de...”
Titre
mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du Smur, d'ambulances de secours et de soins d'urgence à la demande du Centre 15 aux Ch de Dunkerque et de la Région de Saint-Omer
21/010 Ght
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Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché porte sur la mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du Smur et à la...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché porte sur la mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du Smur et à la demande du Centre 15 Samu départemental, d'ambulances de secours et de soins d'urgence conformes à la norme Nf En 1789 (arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres) et de leurs équipages pour les Ch de Dunkerque et de la Région de Saint Omer.Ce marché est établi conformément à la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.Ainsi, en sa qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'audomarois, le Centre Hospitalier de Dunkerque agit juridiquement pour son compte et pour celui du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Ome
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du Smur, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 au Chd” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier de Dunkerque et Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer 59385 Dunkerque Cedex 1”
Description du marché: pour le Chd
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du Smur, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 au Chrso” Description
Description du marché: pour le Chrso
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du Smur, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 au Chd”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adru 59
Adresse postale: 4 Rue Francois Mitterand
Commune postale: Gujan Mestras
Code postal: 33470
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 220 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 210048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du Smur, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 au Chrso” Nom et adresse du contractant
Nom: atsu 62
Adresse postale: 59 Av Alfred Maes
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 180 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 223-587662 (2021-11-12)