Mise à disposition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

La présente consultation a pour objet la mise en place pour chacun des lots 1 et 2 d'un accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte sans minimum et avec maximum en valeur pour partie exécuté à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et pour partie exécuté à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. Pour le lot 3, il sera conclu un marché composite pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, à exécution mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bodet Software
• Tradim

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services relatifs aux logiciels

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 2021-02-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HpiApPNYDi 🌏
URL pour la participation: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166013
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'estimatif est décomposé de la manière suivante: 130 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre et 105 000 EUR pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé selon la procédure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable en France.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 506 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative et de la redevance spéciale (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la redevance spéciale en mode SaaS
Numéro du lot: 01
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la redevance spéciale en mode SaaS, lot 1 de l'opération d'acquisition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur défini selon la période, est passé en application des article R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-5 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera à exécution mixte en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes:

— paramétrage,

— formation,

— maintenance,

— assistance,

— reprise des données le cas échéant.

Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et 24 mois.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable sur le territoire français, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché sous réserve que les prestations similaires soient réalisées à l'identique, en application des seules spécifications techniques du premier marché. Les stipulations du premier marché ne seront pas substantiellement modifiées à l'occasion de la passation du marché de prestations similaires. Le montant estimatif du lot prévoit le montant estimatif de la future consultation pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture d'une solution de Gestion du temps et des activités (GTA) en mode SaaS
Numéro du lot: 02
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution de Gestion du temps et des activités (GTA) en mode SaaS, lot 2 de l'opération d'acquisition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur défini selon la période, est passé en application des article R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-5 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera à exécution mixte en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes:

Valeur estimée hors TVA: 96 250 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimatif est décomposé de la manière suivante: 55 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre et 41 250 EUR pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé selon la procédure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable en France.

Intitulé du lot: Fourniture en mode hébergé (SaaS) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la réalisation de prestations associées
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture en mode hébergé (SaaS) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la réalisation de prestations associées, lot 3 de l'opération d'acquisition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché composite conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour toute la durée de l'accord-cadre, est passé en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-5 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public impliquant pour partie un accord-cadre sera à exécution mixte en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur.

— Les prestations du marché incluant la mise en œuvre de la solution, à savoir les prestations suivantes: la gestion et la conduite du projet, l'hébergement, l'analyse différentielle, le paramétrage, la reprise des données, la formation et l'assistance au démarrage initial ainsi que la maintenance, le support et l'assistance à l'utilisation font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire;

— les prestations complémentaires de gestion de projet, de formation et d'assistance informatique listées au bordereau des prix qui s'avéreraient nécessaires à la conduite de la mission donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande dans les conditions précisées dans le cahier des clauses administratives particulières;

— les prestations complémentaires non comprises dans le bordereau des prix comme par exemple l'acquisition de modules, connecteurs ou interfaces supplémentaires donneront lieu à un accord-cadre à marchés subséquents dans les conditions précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'estimatif est décomposé de la manière suivante: 100 000 EUR sur la durée totale du marché composite et 75 000 EUR pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé selon la procédure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Critère: capacité financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Critères: capacités professionnelles:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— pour le lot 1 et le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte (bons de commande et marchés subséquents), mono-attributaire sans minimum et avec maximum en valeur;

— pour le lot 3, il s'agit d'un marché composite conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 50 000 EUR HT pour toute la durée du marché (hors prestations similaires) et pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (hors prestations similaires). Le marché public impliquant pour partie un accord-cadre sera à exécution mixte en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hayange.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 au critère valeur technique: conditions de maintenance et assistance logiciel et matériel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 au critère valeur technique: conditions de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 au critère valeur technique: couverture fonctionnelle et ergonomie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 au critère valeur technique: intégration de la solution
Sous-critère 5 au critère valeur technique: reprise des données
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 au critère 1 valeur technique: conditions de maintenance et assistance logiciel et matériel
Sous-critère 2 au critère 1 valeur technique: conditions de mise en œuvre
Sous-critère 3 au critère 1 valeur technique: couverture fonctionnelle et ergonomie
Sous-critère 4 au critère 1 valeur technique: intégration de la solution et Interfaçages

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HpiApPNYDi 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendriers prévisionnel de publication des prochains avis concernant les marchés ou accords-cadres objet de la consultation est:

— courant 2023 si le lot 1 ou le lot 2 ne sont pas reconduits;

— courant 2025 si le lot 1, le lot 2 et/ou le lot 3, le marché ne fait l'objet d'une consultation pour prestations similaires avec le titulaire du marché ou de l'accord-cadre initial.

Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement «Eidas» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.

Source: OJS 2021/S 065-166013 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en place pour chacun des lots 1 et 2 d'un accord-cadre mono attributaire à exécution mixte sans minimum et avec maximum en valeur pour partie exécuté à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et pour partie exécuté à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. Pour le lot 3, il sera conclu un marché composite pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, à exécution mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur

Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl du val de fensch
Adresse postale: hôtel de communauté - 10 rue de Wendel - bp20176

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470762
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166013
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

durée du contrat: 2 ans, reconduite tacitement 2 fois par période de 1 an. Durée totale du contrat : 4 ans. Estimatif décomposé ainsi : 130 000 euro(s)/4 ans et 105 000 euro(s) pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, article R2122-7 du code de la commande publique applicable en France

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative et de la redevance spéciale (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la redevance spéciale en mode Saas
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la redevance spéciale en mode Saas, lot 1 de l'opération d'acquisition, mise en oeuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur défini selon la période, est passé en application des article R2162-1 à R2162-4, R2162-5 à R2162-6, R2162-7 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera à exécution mixte en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur.Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes :- paramétrage- formation- maintenance- assistance- reprise des données le cas échéant

Description des options:

conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique applicable sur le territoire français, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché sous réserve que les prestations similaires soient réalisées à l'identique, en application des seules spécifications techniques du premier marché. Les stipulations du premier marché ne seront pas substantiellement modifiées à l'occasion de la passation du marché de prestations similaires. Le montant estimatif du lot prévoit le montant estimatif de la future consultation pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture d'une solution de gestion du temps et des activités (Gta) en mode Saas
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'une solution de gestion du temps et des activités (Gta) en mode Saas, lot 2 de l'opération d'acquisition, mise en oeuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur défini selon la période, est passé en application des article R2162-1 à R2162-4, R2162-5 à R2162-6, R2162-7 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera à exécution mixte en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - paramétrage - formation - maintenance - assistance - reprise des données le cas échéant

Informations complémentaires:

durée du contrat: 2 ans, reconduite tacitement 2 fois par période de 1 an. Durée totale du contrat : 4 ans. Estimatif décomposé ainsi : 55 000 euro(s)/4 ans et 41 250 euro(s) pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, article R2122-7 du code de la commande publique applicable en France

Intitulé du lot: fourniture en mode hébergé (Saas) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la réalisation de prestations associées
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture en mode hébergé (Saas) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la réalisation de prestations associées, lot 3 de l'opération d'acquisition, mise en oeuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché composite conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour toute la durée de l'accord-cadre, est passé en application des articles R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-5 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché public impliquant pour partie un accord-cadre sera à exécution mixte en application de l'article R.2162-3 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur.- Les prestations du marché incluant la mise en oeuvre de la solution, à savoir les prestations suivantes : la gestion et la conduite du projet, l'hébergement, l'analyse différentielle, le paramétrage, la reprise des données, la formation et l'assistance au démarrage initial ainsi que la maintenance, le support et l'assistance à l'utilisation font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire ;- les prestations complémentaires de gestion de projet, de formation et d'assistance informatique listées au bordereau des prix qui s'avéreraient nécessaires à la conduite de la mission donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande dans les conditions précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.- Les prestations complémentaires non comprises dans le bordereau des prix comme par exemple l'acquisition de modules, connecteurs ou interfaces supplémentaires donneront lieu à un accord-cadre à marchés subséquents dans les conditions précisées dans le cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires:

l'Estimatif est décomposé de la manière suivante : 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché composite et 75 000 euro(s) pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé selon la procédure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique applicable en France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 au critère valeur technique : Conditions de maintenance et assistance logiciel et matériel
Sous critère 2 au critère valeur technique : Conditions de mise en oeuvre
Sous critère 3 au critère valeur technique : Couverture fonctionnelle et ergonomie
Sous critère 4 au critère valeur technique : Intégration de la solution
Sous critère 5 au critère valeur technique : Reprise des données
Sous critère 1 au critère 1 valeur technique : Conditions de maintenance et assistance logiciel et matériel
Sous critère 2 au critère 1 valeur technique : Conditions de mise en oeuvre
Sous critère 3 au critère 1 valeur technique : Couverture fonctionnelle et ergonomie
Sous critère 4 au critère 1 valeur technique : Intégration de la solution et Interfaçages

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: tradim
Numéro d'enregistrement national: 42050508300030
Adresse postale: 17 rue du Delta
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144917070 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Tradim.com 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: bodet software
Numéro d'enregistrement national: 53820959400018
Adresse postale: boulevard du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Téléphone: +33 241714400 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Bodet-software.com 🌏
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité

Source: OJS 2021/S 181-470762 (2021-09-13)

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