Mise à disposition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

La présente consultation a pour objet la mise en place pour chacun des lots 1 et 2 d'un accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte sans minimum et avec maximum en valeur pour partie exécuté à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et pour partie exécuté à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. Pour le lot 3, il sera conclu un marché composite pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, à exécution mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-29 Avis de marché
2021-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Fax: +33 382868182 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HpiApPNYDi 🌏
URL de participation: http://Achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch 2021-02-002”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place pour chacun des lots 1 et 2 d'un accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte sans minimum et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 506 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative et de la redevance spéciale (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 au critère valeur technique: conditions de maintenance et assistance logiciel et matériel”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 au critère valeur technique: conditions de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 au critère valeur technique: couverture fonctionnelle et ergonomie”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 au critère valeur technique: intégration de la solution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 au critère valeur technique: reprise des données
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable sur le territoire français, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'estimatif est décomposé de la manière suivante: 130 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre et 105 000 EUR pour les prestations similaires qui...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution de Gestion du temps et des activités (GTA) en mode SaaS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution de Gestion du temps et des activités (GTA) en mode SaaS, lot 2 de l'opération d'acquisition, mise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 au critère 1 valeur technique: conditions de maintenance et assistance logiciel et matériel”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 au critère 1 valeur technique: conditions de mise en œuvre
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 au critère 1 valeur technique: couverture fonctionnelle et ergonomie”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 au critère 1 valeur technique: intégration de la solution et Interfaçages”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimatif est décomposé de la manière suivante: 55 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre et 41 250 EUR pour les prestations similaires qui...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en mode hébergé (SaaS) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture en mode hébergé (SaaS) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'estimatif est décomposé de la manière suivante: 100 000 EUR sur la durée totale du marché composite et 75 000 EUR pour les prestations similaires qui...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère: capacité financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères: capacités professionnelles: — déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— pour le lot 1 et le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte (bons de commande et marchés subséquents), mono-attributaire sans minimum et avec...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendriers prévisionnel de publication des prochains avis concernant les marchés ou accords-cadres objet de la consultation est: — courant 2023 si le...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-166013 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d aggl du val de fensch
Adresse postale: hôtel de communauté - 10 rue de Wendel - bp20176
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch 2021-02-002”
Brève description:
“mise en place pour chacun des lots 1 et 2 d'un accord-cadre mono attributaire à exécution mixte sans minimum et avec maximum en valeur pour partie exécuté à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative et de la redevance spéciale (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 au critère valeur technique : Conditions de maintenance et assistance logiciel et matériel”
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 au critère valeur technique : Conditions de mise en oeuvre
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3 au critère valeur technique : Couverture fonctionnelle et ergonomie”
Critère de qualité (nom): Sous critère 4 au critère valeur technique : Intégration de la solution
Critère de qualité (nom): Sous critère 5 au critère valeur technique : Reprise des données
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique applicable sur le territoire français, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“durée du contrat: 2 ans, reconduite tacitement 2 fois par période de 1 an. Durée totale du contrat : 4 ans. Estimatif décomposé ainsi : 130 000 euro(s)/4...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une solution de gestion du temps et des activités (Gta) en mode Saas”
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'une solution de gestion du temps et des activités (Gta) en mode Saas, lot 2 de l'opération d'acquisition, mise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 au critère 1 valeur technique : Conditions de maintenance et assistance logiciel et matériel”
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 au critère 1 valeur technique : Conditions de mise en oeuvre
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3 au critère 1 valeur technique : Couverture fonctionnelle et ergonomie”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 4 au critère 1 valeur technique : Intégration de la solution et Interfaçages”
Description
Informations complémentaires:
“durée du contrat: 2 ans, reconduite tacitement 2 fois par période de 1 an. Durée totale du contrat : 4 ans. Estimatif décomposé ainsi : 55 000 euro(s)/4 ans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture en mode hébergé (Saas) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture en mode hébergé (Saas) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Estimatif est décomposé de la manière suivante : 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché composite et 75 000 euro(s) pour les prestations similaires...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166013

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-002A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative et de la redevance spéciale (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tradim
Numéro d'enregistrement national: 42050508300030
Adresse postale: 17 rue du Delta
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144917070 📞
Fax: +33 144917071 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://Tradim.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-002B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture d'une solution de gestion du temps et des activités (Gta) en mode Saas”
Nom et adresse du contractant
Nom: bodet software
Numéro d'enregistrement national: 53820959400018
Adresse postale: boulevard du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Téléphone: +33 241714400 📞
Fax: +33 241717201 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://Bodet-software.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-002
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture en mode hébergé (Saas) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-470762 (2021-09-13)