mise à disposition en temps réel de données de temps de parcours et de vitesse issues de la localisation GNSS

Métropole de Lyon

l'Objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Métropole de Lyon. Les données construites à partir de la position GPS régulière des véhicules sur le réseau routier sont nommées FCD, (Floating Car Data - données de véhicules flottants). Ces données seront diffusées auprès des usagers via les panneaux à messages variables et sur le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas autoroutes trafic

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de la circulation routière

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de la circulation routière
Numéro de référence: 21-VMU-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600622
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles

L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des

Travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions :

- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au

Respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de

Consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à

L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à

Tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et

Commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir

Une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation

Au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le CA :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du

Candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du

Domaine d'activité faisant l'objet du marché public,

Portant au maximum sur les trois derniers exercices

Disponibles en fonction de la date de création de

L'Entreprise où du début d'activité de l'opérateur

Économique, dans la mesure ou les informations sur

Ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une

Raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en

Mesure de produire les renseignements et documents

Demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa

Capacité économique et financière par tout autre

Moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le chiffre d'affaire global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 100 000 euros

Capacité technique et professionnelle:

références de service ou fournitures similaires

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par

Une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Être en capacité de réaliser des prestations de traitement et de fournitures temps réel de données temps de parcours et vitesse de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins deux

références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Titres d'études et titres professionnels

indication des titres d'études et professionnels du

Candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment

Des responsables de prestation de services ou de

Conduite des travaux de même nature que celle du

Marché.

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Diplôme d'ingénieur ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine du développement logiciel ou des systèmes d'information géographique, ou titre équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère environnemental :

Ce marché sera réalisé de façon dématérialisée (échanges dématérialisés, réunion principalement en visio, éditions papiers réduites, etc.), les conditions d'exécution à caractère environnemental sont induites dans le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources / Direction Adjointe AF Service Marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DGS - Direction Ressources Urbain & Environnement / Direction Adjointe Administration & Finances Service Marchés-Unité VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21-vmu-09. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon

Direction Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - administration et Finances - service Marchés - vvn/Tsu - 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2021/S 228-600622 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Métropole de Lyon. Les données construites à partir de la position GPS régulière des véhicules sur le réseau routier sont nommées FCD, (Floating Car Data - données de véhicules flottants). Ces données seront diffusées auprès des usagers via les panneaux à messages variables et sur le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143410
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600622
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité fonctionnelle et technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée et des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: sas autoroutes trafic
Adresse postale: 59 Blvd Exelmans
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - dGS - direction Ressources Urbain & Environnement / Direction Adjointe Administration et Finances - service Marchés-Unité Vvn/Tsu, - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com;

Sur demande écrite à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Source: OJS 2022/S 055-143410 (2022-03-14)

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