l'Objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Métropole de Lyon. Les données construites à partir de la position GPS régulière des véhicules sur le réseau routier sont nommées FCD, (Floating Car Data - données de véhicules flottants). Ces données seront diffusées auprès des usagers via les panneaux à messages variables et sur le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DGS - Direction Ressources Urbain & Environnement / Direction Adjointe Administration & Finances Service Marchés-Unité VVN/TSU”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition en temps réel de données de temps de parcours et de vitesse issues de la localisation GNSS
21-VMU-09”
Produits/services: Services de la circulation routière📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation...”
Brève description
l'Objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Métropole de Lyon. Les données construites à partir de la position GPS régulière des véhicules sur le réseau routier sont nommées FCD, (Floating Car Data - données de véhicules flottants). Ces données seront diffusées auprès des usagers via les panneaux à messages variables et sur le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“l'Objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation...”
Description du marché
l'Objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Métropole de Lyon. Les données construites à partir de la position GPS régulière des véhicules sur le réseau routier sont nommées FCD, (Floating Car Data - données de véhicules flottants). Ces données seront diffusées auprès des usagers via les panneaux à messages variables et sur le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 50 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
Travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au
Respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de
Consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à
L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à
Tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et
Commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir
Une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation
Au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
Candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
Domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
Candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
Domaine d'activité faisant l'objet du marché public,
Portant au maximum sur les trois derniers exercices
Disponibles en fonction de la date de création de
L'Entreprise où du début d'activité de l'opérateur
Économique, dans la mesure ou les informations sur
Ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une
Raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en
Mesure de produire les renseignements et documents
Demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa
Capacité économique et financière par tout autre
Moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“- Le chiffre d'affaire global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 100 000 euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
Une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Être en capacité de réaliser des prestations de traitement et de fournitures temps réel de données temps de parcours et vitesse de même nature et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Être en capacité de réaliser des prestations de traitement et de fournitures temps réel de données temps de parcours et vitesse de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins deux
références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Titres d'études et titres professionnels
indication des titres d'études et professionnels du
Candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment
Des responsables de prestation de services ou de
Conduite des travaux de même nature que celle du
Marché.
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Diplôme d'ingénieur ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine du développement logiciel ou des systèmes d'information géographique, ou titre équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère environnemental :
Ce marché sera réalisé de façon...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère environnemental :
Ce marché sera réalisé de façon dématérialisée (échanges dématérialisés, réunion principalement en visio, éditions papiers réduites, etc.), les conditions d'exécution à caractère environnemental sont induites dans le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“direction Ressources / Direction Adjointe AF Service Marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21-vmu-09. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon
Direction Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - administration et Finances - service Marchés - vvn/Tsu - 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 228-600622 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation...”
Brève description
L'Objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Métropole de Lyon. Les données construites à partir de la position GPS régulière des véhicules sur le réseau routier sont nommées FCD, (Floating Car Data - données de véhicules flottants). Ces données seront diffusées auprès des usagers via les panneaux à messages variables et sur le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“L'Objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation...”
Description du marché
L'Objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Métropole de Lyon. Les données construites à partir de la position GPS régulière des véhicules sur le réseau routier sont nommées FCD, (Floating Car Data - données de véhicules flottants). Ces données seront diffusées auprès des usagers via les panneaux à messages variables et sur le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité fonctionnelle et technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée et des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 50 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-67
Titre:
“mise à disposition en temps réel de données de temps de parcours et de vitesse issues de la localisation GNSS”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas autoroutes trafic
Adresse postale: 59 Blvd Exelmans
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon...”
modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - dGS - direction Ressources Urbain & Environnement / Direction Adjointe Administration et Finances - service Marchés-Unité Vvn/Tsu, - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com;
Sur demande écrite à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
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Source: OJS 2022/S 055-143410 (2022-03-14)