Mise à disposition des contenants, transport, traitement et/ou valorisation des déchets collectés à la déchetterie d’Aix-en-Othe

Communauté de communes du Pays d'Othe

Les stipulations du présent règlement de consultation (RC) concernent la mise à disposition des contenants, le transport, le traitement et/ou la valorisation des déchets issus de la déchetterie intercommunale. Il s’agit d’un marché alloti. Les prestations sont réparties en 6 lots, attribués par marchés séparés. Celles-ci sont réparties comme suit :
- lot 1 : mise à disposition des contenants, évacuation et traitement du tout-venant, des déchets verts et des gravats,
- lot 2 : mise à disposition des contenants, évacuation, traitement et valorisation du bois,
- lot 3 : mise à disposition des contenants, évacuation et valorisation des ferrailles,
- lot 4 : mise à disposition des contenants et évacuation des cartons,
- lot 5 : mise à disposition des contenants, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors DDS pris en charge par les éco-organismes,
- lot 6 : évacuation des papiers/journaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: N°2021/02
Brève description:
Les stipulations du présent règlement de consultation (RC) concernent la mise à disposition des contenants, le transport, le traitement et/ou la valorisation des déchets issus de la déchetterie intercommunale. Il s’agit d’un marché alloti. Les prestations sont réparties en 6 lots, attribués par marchés séparés. Celles-ci sont réparties comme suit : - lot 1 : mise à disposition des contenants, évacuation et traitement du tout-venant, des déchets verts et des gravats, - lot 2 : mise à disposition des contenants, évacuation, traitement et valorisation du bois, - lot 3 : mise à disposition des contenants, évacuation et valorisation des ferrailles, - lot 4 : mise à disposition des contenants et évacuation des cartons, - lot 5 : mise à disposition des contenants, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors DDS pris en charge par les éco-organismes, - lot 6 : évacuation des papiers/journaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Othe
Adresse postale: 27 avenue Tricoche Maillard- Aix en Othe
Code postal: 10160
Commune postale: Aix-villemaur-palis
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-po.fr 📧
Téléphone: +33 325467063 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470197
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Président Membres de la CAO Personnel administratif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent règlement de consultation (RC) concernent la mise à disposition des contenants, le transport, le traitement et/ou la valorisation des déchets issus de la déchetterie intercommunale. Il s’agit d’un marché alloti. Les prestations sont réparties en 6 lots, attribués par marchés séparés. Celles-ci sont réparties comme suit :
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- lot 1 : mise à disposition des contenants, évacuation et traitement du tout-venant, des déchets verts et des gravats,
- lot 2 : mise à disposition des contenants, évacuation, traitement et valorisation du bois,
- lot 3 : mise à disposition des contenants, évacuation et valorisation des ferrailles,
- lot 4 : mise à disposition des contenants et évacuation des cartons,
- lot 5 : mise à disposition des contenants, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors DDS pris en charge par les éco-organismes,
- lot 6 : évacuation des papiers/journaux.
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, évacuation et traitement du tout-venant, des déchets verts et des gravats
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise à disposition des contenants, évacuation et traitement du tout-venant, des déchets verts et des gravats
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Ce marché est conclu pour une année et est renouvelable quatre fois, soit un marché de soixante mois
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, évacuation, traitement et valorisation du bois
Numéro du lot: 2
Brève description:
mise à disposition des contenants, évacuation, traitement et valorisation du bois
Description des renouvellements:
marché conclu pour une année et est renouvelable quatre fois, soit un marché de 60 mois
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, évacuation et valorisation des ferrailles
Numéro du lot: 3
Brève description: mise à disposition des contenants, évacuation et valorisation des ferrailles
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants et évacuation des cartons
Numéro du lot: 4
Brève description:
mise à disposition des contenants et évacuation des cartons - transport vers l'exutoire du SDEDA
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors DDS pris en charge par les éco-organismes
Numéro du lot: 5
Brève description:
mise à disposition des contenants, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors DDS pris en charge par les éco-organismes
Intitulé du lot: évacuation des papiers/journaux
Numéro du lot: 6
Brève description: évacuation des papiers/journaux - transport vers l'exutoire du SDEDA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
déchetterie intercommunale située route de Villemoiron – 10160
AIX-VILLEMAUR-PALIS
AIX-VILLEMAUR-PALIS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Informations complémentaires:
Président
Membres de la CAO
Personnel administratif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24100044700011
Contact
Point de contact: Communauté de communes du Pays d'Othe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché commencera le 01/01/2022 pour une durée initiale d’une (1) année. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite pour une période d’une (1) année chacune.
La durée totale maximale du marché est fixée à soixante (60) mois et prendra fin le 31/12/2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 181-470197 (2021-09-14)