Les stipulations du présent règlement de consultation (RC) concernent la mise à disposition des contenants, le transport, le traitement et/ou la valorisation des déchets issus de la déchetterie intercommunale. Il s’agit d’un marché alloti. Les prestations sont réparties en 6 lots, attribués par marchés séparés. Celles-ci sont réparties comme suit :
- lot 1 : mise à disposition des contenants, évacuation et traitement du tout-venant, des déchets verts et des gravats,
- lot 2 : mise à disposition des contenants, évacuation, traitement et valorisation du bois,
- lot 3 : mise à disposition des contenants, évacuation et valorisation des ferrailles,
- lot 4 : mise à disposition des contenants et évacuation des cartons,
- lot 5 : mise à disposition des contenants, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors DDS pris en charge par les éco-organismes,
- lot 6 : évacuation des papiers/journaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Avis de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays d'Othe
Numéro d'enregistrement national: 24100044700011
Adresse postale: 27 avenue Tricoche Maillard- Aix en Othe
Commune postale: Aix-villemaur-palis
Code postal: 10160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Communauté de communes du Pays d'Othe
Téléphone: +33 325467063📞
Courrier électronique: contact@cc-po.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: https://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition des contenants, transport, traitement et/ou valorisation des déchets collectés à la déchetterie d’Aix-en-Othe
N°2021/02”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Les stipulations du présent règlement de consultation (RC) concernent la mise à disposition des contenants, le transport, le traitement et/ou la...”
Brève description
Les stipulations du présent règlement de consultation (RC) concernent la mise à disposition des contenants, le transport, le traitement et/ou la valorisation des déchets issus de la déchetterie intercommunale. Il s’agit d’un marché alloti. Les prestations sont réparties en 6 lots, attribués par marchés séparés. Celles-ci sont réparties comme suit :
- lot 1 : mise à disposition des contenants, évacuation et traitement du tout-venant, des déchets verts et des gravats,
- lot 2 : mise à disposition des contenants, évacuation, traitement et valorisation du bois,
- lot 3 : mise à disposition des contenants, évacuation et valorisation des ferrailles,
- lot 4 : mise à disposition des contenants et évacuation des cartons,
- lot 5 : mise à disposition des contenants, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors DDS pris en charge par les éco-organismes,
- lot 6 : évacuation des papiers/journaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, évacuation et traitement du tout-venant, des déchets verts et des gravats” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchetterie intercommunale située route de Villemoiron – 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS”
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, évacuation et traitement du tout-venant, des déchets verts et des gravats” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une année et est renouvelable quatre fois, soit un marché de soixante mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, évacuation, traitement et valorisation du bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchetterie intercommunale située route de Villemoiron – 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS.”
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, évacuation, traitement et valorisation du bois”
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une année et est renouvelable quatre fois, soit un marché de 60 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition des contenants, évacuation et valorisation des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mise à disposition des contenants, évacuation et valorisation des ferrailles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition des contenants et évacuation des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mise à disposition des contenants et évacuation des cartons - transport vers l'exutoire du SDEDA”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors DDS pris en charge par les éco-organismes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors DDS pris en charge par les éco-organismes”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: évacuation des papiers/journaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: évacuation des papiers/journaux - transport vers l'exutoire du SDEDA
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Pays d'Othe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Président
Membres de la CAO
Personnel administratif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché commencera le 01/01/2022 pour une durée initiale d’une (1) année. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite pour une période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché commencera le 01/01/2022 pour une durée initiale d’une (1) année. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite pour une période d’une (1) année chacune.
La durée totale maximale du marché est fixée à soixante (60) mois et prendra fin le 31/12/2026.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 181-470197 (2021-09-14)