la présente consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux au sein de la Direction de la Protection de l'enfance et de la Jeunesse (Dpej). Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconduit une fois pour une période de douze 12 mois par décision tacite de l'administration. La dévolution en lots séparés n'est pas prévue (cf article 1.4 du Rc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Avis de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale:
“direction de la Logistique - service Administratif et Financier - secteur de la Commande publique”
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Courrier électronique: dl.scop@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795889&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département du Val-De-Marne,
Adresse postale:
“demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en...”
Adresse postale
demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de professionnels paramédicaux au sein de la Direction de la Protection de l'enfance et de la Jeunesse (Dpej)
DL-2021-38”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux au sein de la Direction de la Protection de l'enfance et de la...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux au sein de la Direction de la Protection de l'enfance et de la Jeunesse (Dpej). Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconduit une fois pour une période de douze 12 mois par décision tacite de l'administration. La dévolution en lots séparés n'est pas prévue (cf article 1.4 du Rc)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 166666.66 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux au sein de la Direction de la Protection de l'enfance et de la...”
Description du marché
la présente consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux au sein de la Direction de la Protection de l'enfance et de la Jeunesse (Dpej).Elle a pour objet de répondre à des besoins de remplacement de postes vacants et d'agents titulaires, passé pour le compte de la DPEJ du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Le personnel mis à disposition sera qualifié et apte à intervenir auprès d'enfants âgés de 3 jours à 14 ans. Ces personnels pourront intervenir de jour, de nuit, le week-end et les jours fériés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée ci-dessus est annuelle et est donnée à titre indicatif et non contractuel . Montant annuel HT minimum : 20 000euro(s) maximum :...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée ci-dessus est annuelle et est donnée à titre indicatif et non contractuel . Montant annuel HT minimum : 20 000euro(s) maximum : 200 000euro(s)les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique (40%), Délais de réponse (20%) et Prix (40%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2142-1 à R.21-4214, R.2142-19 à 27, R.2443-3 à R.2443-16 du...”
Liste et brève description des règles et critères
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2142-1 à R.21-4214, R.2142-19 à 27, R.2443-3 à R.2443-16 du CCP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur (art 5 du Rc.) Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le département accepte aussi, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au RC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 et à la réglementation en vigueur,...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Le taux de rémunération unique indiqué par le candidat au sein de l'acte d'engagement est ferme pendant toute la durée du marché, reconduction comprise dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“application de la directive 2014/24/ce du 26/02/2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
application de la directive 2014/24/ce du 26/02/2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite...”
compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Pour l'envoi postal ou dépôt sur place de la copie de sauvegarde Cf. Article 6.3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 179-466973 (2021-09-10)