mise a disposition de personnels interimaires pour les besoins de L'Apca

ASS Permanente chambres d'agriculture

mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'apca

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les Intérimaires Professionnels - lIP
• Page personnel

Qui ?

• ASS Permanente chambres d'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: 2021-24
Brève description: mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'apca
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ass Permanente Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.ngueta@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571195 📞
URL des documents: https://apca.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://apca.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537579
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires comptant au maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons seront attribués sans négociation ni remise en concurrence selon la méthode dite " en cascade ". Le pouvoir adjudicateur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première, si celui-ci n'est pas en mesure de répondre, la demande est faite aux attributaires suivants

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'apca et principalement pour sa direction nationale des systèmes d'informations

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est exécutoire à compter de sa notification et restera en vigueur pour une durée de 12 mois ferme.

Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir dépasser 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires comptant au maximum trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées dans la consultation. Les bons seront attribués sans négociation ni remise en concurrence.

L'Accord-Cadre s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les prestations s'exécutent selon la méthode dite " en cascade ". Le pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant.

Le pouvoir adjudicateur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: apca / Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://apca.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet :

- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 206-537579 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014342
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537579
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Les bons seront attribués sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations s'exécutent selon la méthode dite " en cascade ". Le pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. En cas de défaillance, l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'apca

Informations complémentaires:

le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Les bons seront attribués sans négociation ni remise en concurrence.

Les prestations s'exécutent selon la méthode dite " en cascade ". Le pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. En cas de défaillance, l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expertise des recruteurs affectés à la réalisation de la prestation objet du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie de recrutement proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: page personnel
Adresse postale: 164 avenue Achille Peretti,
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92299
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: les Intérimaires Professionnels - lIP
Adresse postale: 61 rue de l'arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.

Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois

Source: OJS 2022/S 007-014342 (2022-01-06)

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