Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition de personnels interimaires pour les besoins de L'Apca
2021-24”
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description: mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'apca
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'apca et principalement pour sa direction nationale des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'apca et principalement pour sa direction nationale des systèmes d'informations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est exécutoire à compter de sa notification et restera en vigueur pour une durée de 12 mois ferme.
Il pourra être reconduit tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
le marché est exécutoire à compter de sa notification et restera en vigueur pour une durée de 12 mois ferme.
Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir dépasser 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires comptant au maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons seront attribués sans négociation ni...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires comptant au maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons seront attribués sans négociation ni remise en concurrence selon la méthode dite " en cascade ". Le pouvoir adjudicateur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première, si celui-ci n'est pas en mesure de répondre, la demande est faite aux attributaires suivants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires comptant au maximum trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires comptant au maximum trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées dans la consultation. Les bons seront attribués sans négociation ni remise en concurrence.
L'Accord-Cadre s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations s'exécutent selon la méthode dite " en cascade ". Le pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant.
Le pouvoir adjudicateur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): apca / Paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-537579 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'apca” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et expertise des recruteurs affectés à la réalisation de la prestation objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité de la méthodologie de recrutement proposée pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Les bons seront attribués sans négociation ni remise en concurrence.
Les prestations...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Les bons seront attribués sans négociation ni remise en concurrence.
Les prestations s'exécutent selon la méthode dite " en cascade ". Le pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. En cas de défaillance, l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-24
Titre: mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'apca
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: page personnel
Adresse postale: 164 avenue Achille Peretti,
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92299
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: les Intérimaires Professionnels - lIP
Adresse postale: 61 rue de l'arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une...”
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 007-014342 (2022-01-06)