La consultation a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de Santé publique France. Elle est composée de trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires
2021-045
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de Santé publique France. Elle est composée de trois lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers filière logistique (non-cadre et cadre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marolles (51).
Description du marché: Métiers filière logistique (non-cadre et cadre).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni...”
Informations complémentaires
La présente consultation donne lieu à la conclusion fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le montant de 800 000 EUR est une estimation de dépenses sur quatre ans, il ne constitue pas un minimum de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers filière administrative/communication (non-cadre et cadre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice (94).
Description du marché: Métiers filière administrative/communication (non-cadre et cadre).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni...”
Informations complémentaires
La présente consultation donne lieu à la conclusion fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le montant de 1 200 000 EUR est une estimation de dépenses sur quatre ans, il ne constitue pas un minimum de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers filière informatique (non cadre et cadre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Métiers filière informatique (non cadre et cadre).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni...”
Informations complémentaires
La présente consultation donne lieu à la conclusion fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le montant de 500 000 EUR est une estimation de dépenses sur quatre ans, il ne constitue pas un minimum de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation donne lieu à la conclusion fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le dossier est consultable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr avec le numéro indiqué ci-dessus. La date de notification estimée est fin 3 trimestre 2021.
La consultation est composée de trois lots:
— pour le lot 1, les prestations s'exécutent principalement à Marolles (département 51),
— pour le lot 2, les prestations s'exécutent à Saint-Maurice (département 94) en Île-de-France,
— pour le lot 3, les prestations s'exécutent à Saint-Maurice (département 94) en Île-de-France.
La présente consultation donne lieu à la conclusion fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toutes modifications sur la date de remise des offres, et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés. En application de la nouvelle réglementation (code de la commande publique) les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées. L'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées, à savoir le candidat, ses éventuels cotraitants et ses (leurs) éventuels sous-traitants. La candidature est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée, en cas d'attribution, à signer les éléments constitutifs de l'offre. En effet, les attestations fiscales, sociales, d'assurance ou autres, ne sont réclamées qu'au seul candidat retenu lors de l'attribution du marché, seul ce candidat sera amené à signer électroniquement son offre. Seul le marché notifié devra être signé par le titulaire par voie électronique ou manuscrite (article R. 2182-1 du code de la commande publique). En cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (article R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique). En application des articles L. 2194-1-1 et R. 2194-1, le marché peut être modifié notamment dans les hypothèses mentionnées dans les documents de marché. En toute hypothèse et conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du code, les modifications opérées ne peuvent avoir pour effet de changer la nature globale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat;
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 126-333121 (2021-06-28)
Informations complémentaires (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'osne
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise a disposition de personnels interimaires
2021-045
Brève description:
“la consultation a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de Santé publique France. Elle est composée de trois lots”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 126-333121
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-05 📅
L'heure: 12:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 149-397903 (2021-07-30)