Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel pour la collecte et pour les activités de la DJAF
OCAPIAT 2021-DJAF003”
Produits/services: Services de placement de personnel de bureau📦
Brève description:
“Mise à disposition de personnel pour la collecte et pour les activités de la DJAF”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel de bureau📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel pour la collecte et pour les activités de la DJAF” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduction tacite pour une période supplémentaire d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non...”
Description des renouvellements
Possibilité de reconduction tacite pour une période supplémentaire d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, OCAPIAT informera le titulaire par écrit de sa volonté de ne pas reconduire le marché public, au moins deux mois avant sa date d'échéance.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant du marché similaire sera dans ce cas-là strictement identique à celui du marché initial. Ce marché similaire ne prendre pas en compte la partie forfaitaire de la 1ère année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve de...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée. Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladminsitratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances -...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladminsitratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 213-562429 (2021-10-29)