Mise à disposition de personnel intérimaire

Habitats de Haute-Alsace

Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur (800 000,00 EUR HT par an, soit 3 200 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat) passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de contrats de mise à disposition, qui constituent des marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique. Les principales prestations qui peuvent être demandées au titulaire, en fonction des besoins, sont les suivantes :
- Contrat de gestion : Le titulaire se charge de la gestion administrative et des formalités liées à l'embauche ainsi que des documents relatifs à l'intérimaire.
- Contrat de délégation : Le titulaire propose des profils à Habitats de Haute-Alsace qui le rémunère pour ses recherches et la gestion du contrat de travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Randstad

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2021drh0001
Brève description:

Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur (800 000,00 EUR HT par an, soit 3 200 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat) passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de contrats de mise à disposition, qui constituent des marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique. Les principales prestations qui peuvent être demandées au titulaire, en fonction des besoins, sont les suivantes : - Contrat de gestion : Le titulaire se charge de la gestion administrative et des formalités liées à l'embauche ainsi que des documents relatifs à l'intérimaire. - Contrat de délégation : Le titulaire propose des profils à Habitats de Haute-Alsace qui le rémunère pour ses recherches et la gestion du contrat de travail

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466418
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le montant maximum du lot 1 est fixé à 500 000,00 EUR HT par an, soit 2 000 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Contrat de gestion : Le titulaire se charge de la gestion administrative et des formalités liées à l'embauche ainsi que des documents relatifs à l'intérimaire.

- Contrat de délégation : Le titulaire propose des profils à Habitats de Haute-Alsace qui le rémunère pour ses recherches et la gestion du contrat de travail

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Employés, ouvriers, techniciens, agents de maîtrise et assimilés
Numéro du lot: 01
Brève description:

Tous les emplois existants au sein d'Habitats de Haute-Alsace sont classés selon 4 catégories par référence à un accord collectif national applicable à tous les Offices publics de l'habitat. Le lot 1 a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire dans les catégories I et Ii

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par un ordre de service. L'accord-cadre est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 1 est fixé à 500 000,00 EUR HT par an, soit 2 000 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat

Intitulé du lot: Cadres et cadres de direction
Numéro du lot: 02
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000,00 EUR HT par an, soit 1 200 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;

liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La mise à disposition de salariés intérimaires s'effectue conformément au droit commun régissant le travail temporaire et aux articles L. 1251-1 et suivants du Code du travail. Il résulte de l'article L. 1251-3 du Code du travail, que toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une entreprise de travail temporaire est interdite

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le début d'exécution de l'accord-cadre sera fixé par un ordre de service. Les prestations de délégation ou de gestion sont réglées par application d'un coefficient de facturation à la rémunération brute horaire du personnel intérimaire qu'Habitats de Haute-Alsace souhaite faire travailler. Les coefficients de facturation sont fermes pendant la durée de l'accord-cadre. Aucune avance n'est prévue. Le délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière n'est prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2025

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Le contrat est conclu pour un montant maximum en valeur fixé à 800 000,00 EUR HT par an, soit à 3 200 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat. Le montant maximum de chaque lot est renseigné dans les informations complémentaires sous chaque lot. Les autres valeurs renseignées dans le présent avis correspondent à l'estimation du contrat et à l'estimation de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 179-466418 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090194
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466418
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: Groupe Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs renseignées dans le présent avis correspondent au montant maximum des contrats sur toute leur durée.

date de signature du(des) contrat(s) : 15.02.2022

modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr.

Source: OJS 2022/S 035-090194 (2022-02-15)

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