Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur (800 000,00 EUR HT par an, soit 3 200 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat) passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de contrats de mise à disposition, qui constituent des marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique. Les principales prestations qui peuvent être demandées au titulaire, en fonction des besoins, sont les suivantes :
- Contrat de gestion : Le titulaire se charge de la gestion administrative et des formalités liées à l'embauche ainsi que des documents relatifs à l'intérimaire.
- Contrat de délégation : Le titulaire propose des profils à Habitats de Haute-Alsace qui le rémunère pour ses recherches et la gestion du contrat de travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire
2021drh0001
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur (800 000,00 EUR HT par an, soit 3 200 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat) passé en...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur (800 000,00 EUR HT par an, soit 3 200 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat) passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de contrats de mise à disposition, qui constituent des marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique. Les principales prestations qui peuvent être demandées au titulaire, en fonction des besoins, sont les suivantes :
- Contrat de gestion : Le titulaire se charge de la gestion administrative et des formalités liées à l'embauche ainsi que des documents relatifs à l'intérimaire.
- Contrat de délégation : Le titulaire propose des profils à Habitats de Haute-Alsace qui le rémunère pour ses recherches et la gestion du contrat de travail
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Employés, ouvriers, techniciens, agents de maîtrise et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Tous les emplois existants au sein d'Habitats de Haute-Alsace sont classés selon 4 catégories par référence à un accord collectif national applicable à tous...”
Description du marché
Tous les emplois existants au sein d'Habitats de Haute-Alsace sont classés selon 4 catégories par référence à un accord collectif national applicable à tous les Offices publics de l'habitat. Le lot 1 a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire dans les catégories I et Ii
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par un ordre de service. L'accord-cadre est ensuite reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par un ordre de service. L'accord-cadre est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot 1 est fixé à 500 000,00 EUR HT par an, soit 2 000 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cadres et cadres de direction
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Tous les emplois existants au sein d'Habitats de Haute-Alsace sont classés selon 4 catégories par référence à un accord collectif national applicable à tous...”
Description du marché
Tous les emplois existants au sein d'Habitats de Haute-Alsace sont classés selon 4 catégories par référence à un accord collectif national applicable à tous les Offices publics de l'habitat. Le lot 1 a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire dans les catégories Iii et Iv
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000,00 EUR HT par an, soit 1 200 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mise à disposition de salariés intérimaires s'effectue conformément au droit commun régissant le travail temporaire et aux articles L. 1251-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La mise à disposition de salariés intérimaires s'effectue conformément au droit commun régissant le travail temporaire et aux articles L. 1251-1 et suivants du Code du travail. Il résulte de l'article L. 1251-3 du Code du travail, que toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une entreprise de travail temporaire est interdite
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le début d'exécution de l'accord-cadre sera fixé par un ordre de service. Les prestations de délégation ou de gestion sont réglées par application d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le début d'exécution de l'accord-cadre sera fixé par un ordre de service. Les prestations de délégation ou de gestion sont réglées par application d'un coefficient de facturation à la rémunération brute horaire du personnel intérimaire qu'Habitats de Haute-Alsace souhaite faire travailler. Les coefficients de facturation sont fermes pendant la durée de l'accord-cadre. Aucune avance n'est prévue. Le délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière n'est prévue
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le contrat est conclu pour un montant maximum en valeur fixé à 800 000,00 EUR HT par an, soit à 3 200 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat. Le montant maximum de chaque lot est renseigné dans les informations complémentaires sous chaque lot. Les autres valeurs renseignées dans le présent avis correspondent à l'estimation du contrat et à l'estimation de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 179-466418 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Employés, ouvriers, techniciens, agents de maîtrise et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Cadres et cadres de direction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Les valeurs renseignées dans le présent avis correspondent au montant maximum des contrats sur toute leur durée.
date de signature du(des) contrat(s) :...”
Les valeurs renseignées dans le présent avis correspondent au montant maximum des contrats sur toute leur durée.
date de signature du(des) contrat(s) : 15.02.2022
modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr.
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Source: OJS 2022/S 035-090194 (2022-02-15)