mise à disposition de personnel intérimaire et prestations de formation intérimaire aux métiers du transport

Régie des transports poitevins vitalis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco France

Qui ?

• Régie des transports poitevins vitalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: RTPP18S00
Brève description:

mise à disposition de personnel intérimaire et prestations de formation intérimaire aux métiers du transport

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
Téléphone: +33 54344700 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-485135
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de Mise à disposition de personnel intérimaire et Formation intérimaire aux métiers du transport

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes et de 2 reconductions de 12 mois. La reconduction est tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-lettre de candidature ou Dc1.

2-Déclaration candidat individuel ou membre du groupement ou Dc2

3-Si le candidat ne l'indique pas dans le Dc1, fournir une déclarat° s/honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés Articles L2141-1 à L2141-5 et Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp.

4-Déclaration s/honneur justifiant que le candidat est en règle au regard Articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5-pv réunion du CSE consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. (Article L.2312-27 du Code du travail : " Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marchés publics [...].)

6-En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

1- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre si le candidat ne l'indique pas dans le Dc2. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur, concernant les années 2017-2018 et 2019.

2- attestation sur l'honneur du candidat qu'il est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.

Le montant minimum garanti devra y être mentionné

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

1- liste des principaux services fournis, objet de l'accord-cadre, au cours des années 2017-2018 et 2019, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

2- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des années 2017-2018 et 2019, objet de l'accord-cadre.

3- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Liste et brève description des règles et critères:

en application de l'article R2144-2 du CCP 2019, si l'acheteur constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai défini par l'acheteur et identique pour tous.

Si un candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ou ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit 30 jours.

Conformément à l'article 8 du décret no 2013-269 précité, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du CCP 2019, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou qualité de sous-traitant

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :

- le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;

- le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;

- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-485135 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-010132
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-485135
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
coût annuel estimé 348 146,74 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition de personnel intérimaire et la fourniture de prestation de formation intérimaire aux métiers du transport

Informations complémentaires: coût annuel estimé 348 146,74 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

siège de l'acheteur, soit sur le réseau de transport urbain Vitalis ou bien aux agences commerciales. D'Autres lieux peuvent être définis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: adecco france
Numéro d'enregistrement national: 99882350431782
Adresse postale: 2 Rue Henry Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69900
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45065514700012

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers Cedex
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ï Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;

Ï Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;

Ï Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 005-010132 (2022-01-04)

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