Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire et prestations de formation intérimaire aux métiers du transport
RTPP18S00”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“mise à disposition de personnel intérimaire et prestations de formation intérimaire aux métiers du transport”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“prestations de Mise à disposition de personnel intérimaire et Formation intérimaire aux métiers du transport” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes et de 2 reconductions de 12 mois. La reconduction est tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1-lettre de candidature ou Dc1.
2-Déclaration candidat individuel ou membre du groupement ou Dc2
3-Si le candidat ne l'indique pas dans le Dc1, fournir une...”
Liste et brève description des conditions
1-lettre de candidature ou Dc1.
2-Déclaration candidat individuel ou membre du groupement ou Dc2
3-Si le candidat ne l'indique pas dans le Dc1, fournir une déclarat° s/honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés Articles L2141-1 à L2141-5 et Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp.
4-Déclaration s/honneur justifiant que le candidat est en règle au regard Articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5-pv réunion du CSE consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. (Article L.2312-27 du Code du travail : " Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marchés publics [...].)
6-En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre si le candidat ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre si le candidat ne l'indique pas dans le Dc2. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur, concernant les années 2017-2018 et 2019.
2- attestation sur l'honneur du candidat qu'il est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
Le montant minimum garanti devra y être mentionné
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte...”
Liste et brève description des critères de sélection
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
1- liste des principaux services fournis, objet de l'accord-cadre, au cours des années 2017-2018 et 2019, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des années 2017-2018 et 2019, objet de l'accord-cadre.
3- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“en application de l'article R2144-2 du CCP 2019, si l'acheteur constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la...”
Liste et brève description des règles et critères
en application de l'article R2144-2 du CCP 2019, si l'acheteur constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai défini par l'acheteur et identique pour tous.
Si un candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ou ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret no 2013-269...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit 30 jours.
Conformément à l'article 8 du décret no 2013-269 précité, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du CCP 2019, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou qualité de sous-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 186-485135 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 45065514700012
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“siège de l'acheteur, soit sur le réseau de transport urbain Vitalis ou bien aux agences commerciales. D'Autres lieux peuvent être définis”
Description du marché:
“mise à disposition de personnel intérimaire et la fourniture de prestation de formation intérimaire aux métiers du transport”
Informations complémentaires: coût annuel estimé 348 146,74 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-485135
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RTPP18S00
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire et prestations de formation intérimaire aux métiers du transport”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: adecco france
Numéro d'enregistrement national: 99882350431782
Adresse postale: 2 Rue Henry Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69900
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Poitiers Cedex
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Poitiers Cedex
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
Ï Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
Ï Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;
Ï Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
Ï Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Poitiers Cedex
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 005-010132 (2022-01-04)