Mise à disposition de personnel intérimaire auprès des services d'ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande se décompose comme suit:
Période ferme:
— minimum: 150 000,00 EUR HT,
— maximum: 750 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-04 Avis de marché
2021-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Numéro de référence: 21s0018
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique. Le volume de la commande se décompose comme suit: Période ferme: — minimum: 150 000,00 EUR HT, — maximum: 750 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de placement de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118334
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la sous-pondération technique est présenté dans le règlement de la consultation. La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande se décompose comme suit:
Période ferme:
— minimum: 150 000,00 EUR HT,
— maximum: 750 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions possibles: trois.
Durée de la période de reconduction: douze mois.
Durée maximale de validité: 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DUME,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DUME,
— copie du jugement si redressement.
Situation économique et financière:
— fiche de présentation du candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la sous-pondération technique est présenté dans le règlement de la consultation.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 047-118334 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique. Le volume de la commande se décompose comme suit: — période ferme: —— minimum: 150 000,00 EUR HT —— maximum: 750 000,00 EUR HT
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Valeur totale du marché: 1.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof.-E.-Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334135
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118334
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
À titre indicatif, 1,75 est le pourcentage tarifaire (sur un salaire annuel brut inférieur à 45 K EUR).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— période ferme:
—— minimum: 150 000,00 EUR HT
—— maximum: 750 000,00 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Manpower France
Adresse postale: 13 rue Ernest-Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— Référé contractuel: dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 126-334135 (2021-06-29)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de placement de personnel