La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande se décompose comme suit:
Période ferme:
— minimum: 150 000,00 EUR HT,
— maximum: 750 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire auprès des services d'ACM Habitat
21s0018”
Produits/services: Services de placement de personnel📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande se décompose comme suit:
Période ferme:
— minimum: 150 000,00 EUR HT,
— maximum: 750 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande se décompose comme suit:
Période ferme:
— minimum: 150 000,00 EUR HT,
— maximum: 750 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: trois.
Durée de la période de reconduction: douze mois.
Durée maximale de validité: 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DUME,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DUME,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DUME,
— copie du jugement si redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacités techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la sous-pondération technique est présenté dans le règlement de la consultation.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 047-118334 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof.-E.-Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande se décompose comme suit:
— période ferme:
—— minimum: 150 000,00 EUR HT
—— maximum: 750 000,00 EUR HT
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.75 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande se décompose comme suit:
— période ferme:
—— minimum: 150 000,00 EUR HT
—— maximum: 750 000,00 EUR HT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118334
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower France
Adresse postale: 13 rue Ernest-Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.75 💰
“À titre indicatif, 1,75 est le pourcentage tarifaire (sur un salaire annuel brut inférieur à 45 K EUR).” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— Référé contractuel: dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-334135 (2021-06-29)