L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché comprend des prestations de nettoyage courant des locaux pour le service entretien et logistique des bâtiments communaux, des manifestations et cérémonies ainsi que des prestations de préparation, service en salle et entretien des locaux pour le service restauration collective de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel d'entretien pour les bâtiments communaux
2021s07”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché comprend...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché comprend des prestations de nettoyage courant des locaux pour le service entretien et logistique des bâtiments communaux, des manifestations et cérémonies ainsi que des prestations de préparation, service en salle et entretien des locaux pour le service restauration collective de la ville.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché comprend des prestations de nettoyage courant des locaux pour le service entretien et logistique des bâtiments communaux, des manifestations et cérémonies ainsi que des prestations de préparation, service en salle et entretien des locaux pour le service restauration collective de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“3) présentation des dispositifs de l'entreprise pour le personnel d'insertion (voir article 7.2 du règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“2) valeur technique sur présentation d'un mémoire technique (voir article 7.2 du règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables par ajustement en fonction de l'évolution du SMIC horaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Gestionnaire du marché: Paula Goncalves.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 046-115769 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel d'entretien pour les bâtiments communaux
2021s07”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.Le présent marché comprend...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.Le présent marché comprend des prestations de nettoyage courant des locaux pour le serviceentretien et logistique des bâtiments communaux, des manifestations et cérémonies ainsi que desprestations de préparation, service en salle et entretien des locaux pour le service restaurationcollective de la ville
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 262 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.Le présent marché comprend...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.Le présent marché comprend des prestations de nettoyage courant des locaux pour le serviceentretien et logistique des bâtiments communaux, des manifestations et cérémonies ainsi que desprestations de préparation, service en salle et entretien des locaux pour le service restaurationcollective de la ville
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“3-Présentation des dispositifs de l'entreprise pour le personnel d'insertion (voir article 7.2 du Règlement de consultation)”
Critère de qualité (nom):
“2-Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique (voir article 7.2 du Règlement de consultation)” Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021s07
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: appel Service (Association Intermédiaire)
Adresse postale: 14 Avenue De L'Europe
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 262 000 💰
“le montant indiquée ci-dessus est un montant estimatif car il s'agit d'un accord-cadre sans minimum nimaximum passé en application des articles L2125-1 1°,...”
le montant indiquée ci-dessus est un montant estimatif car il s'agit d'un accord-cadre sans minimum nimaximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 152-405307 (2021-08-04)