Mise à disposition de personnel à titre temporaire, l'assistance au recrutement dans les métiers en tension et la fourniture d'une solution informatique de gestion des remplacements
Mise à disposition de personnel à titre temporaire, l'assistance au recrutement dans les métiers en tension et la fourniture d'une solution informatique de gestion des remplacements, dans le domaine soignant, éducatif, social et médical pour les organismes de Sécurité sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa-Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats-marchés
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa-Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com dans la rubrique...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel à titre temporaire, l'assistance au recrutement dans les métiers en tension et la fourniture d'une solution informatique de...”
Titre
Mise à disposition de personnel à titre temporaire, l'assistance au recrutement dans les métiers en tension et la fourniture d'une solution informatique de gestion des remplacements
20AC03
Afficher plus
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier📦
Brève description:
“Mise à disposition de personnel à titre temporaire, l'assistance au recrutement dans les métiers en tension et la fourniture d'une solution informatique de...”
Brève description
Mise à disposition de personnel à titre temporaire, l'assistance au recrutement dans les métiers en tension et la fourniture d'une solution informatique de gestion des remplacements, dans le domaine soignant, éducatif, social et médical pour les organismes de Sécurité sociale.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 51 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel à titre temporaire dans le domaine soignant, éducatif, social et médical pour les organismes de Sécurité sociale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel infirmier📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain, Corse comprise, et DROM.
Description du marché:
“Les principales fonctions dans le domaine soignant, éducatif, social et médical:
— personnel de soins (infirmier, manipulateur électroradiologie, cadres de...”
Description du marché
Les principales fonctions dans le domaine soignant, éducatif, social et médical:
— personnel de soins (infirmier, manipulateur électroradiologie, cadres de santé, psychologues…) et auxiliaires de soins (aide-soignant, auxiliaire de puériculture…);
— les rééducateurs: ergothérapeute, psychomotricien, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste…;
— personnel médico-technique: préparateur en pharmacie, techniciens de laboratoire, assistant dentaire, diététicien;
— personnel d'éducation technique: éducateurs, animateurs et les cadres éducatifs;
— auxiliaires socio-éducatif: aide médico-psychologique, assistant socio-éducatif…;
— les chargés d'intervention sociale: assistant social;
— les personnels logistiques: brancardier, agent de collectivité, ASH, agents de sécurité…;
— médecin: toutes disciplines;
— pharmacien libéral ou hospitalier;
— biologistes;
— dentistes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. À la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit deux fois annuellement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. À la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit deux fois annuellement par tacite reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec trois attributaires. L'accord-cadre donne lieu à passation de bons de commande au sens des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec trois attributaires. L'accord-cadre donne lieu à passation de bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au recrutement de personnels dans les métiers en tension du domaine soignant, éducatif, social et médical pour les organismes de Sécurité sociale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Description du marché:
“Les prestations d'assistance au recrutement visent exclusivement les métiers en tension et règlementés dans le domaine soignant, éducatif, social et...”
Description du marché
Les prestations d'assistance au recrutement visent exclusivement les métiers en tension et règlementés dans le domaine soignant, éducatif, social et médical. Les prestations d'assistance au recrutement attendues se déclinent comme suit en fonction des besoins:
— soit une assistance partielle au recrutement d'un candidat qui correspond à une ou plusieurs étapes du processus de recrutement;
— soit une assistance complète au recrutement d'un candidat qui correspond à toutes les étapes du processus de recrutement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 355 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à passation de bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à passation de bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution informatique en mode SAAS de gestion des remplacements pour les établissements de santé des organismes de Sécurité sociale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Description du marché:
“Il s'agit via un ordinateur, tablette, smartphone de:
— signifier un besoin de remplacement en décrivant les caractéristiques du poste, les dates de...”
Description du marché
Il s'agit via un ordinateur, tablette, smartphone de:
— signifier un besoin de remplacement en décrivant les caractéristiques du poste, les dates de remplacement, l'emploi recherché, les contraintes particulières;
— avoir accès à des professionnels en activité et légalement autorisés à exercer ladite activité correspondant au besoin et disponibles pour cette échéance de remplacement;
— sélectionner les candidats et confirmer leur intervention;
— pouvoir envoyer une confirmation de mission/intervention à un tiers identifié (cadre de santé, service RH, etc.), soit préalablement à la prise de fonction avec confirmation de prise de fonction, soit lors de la prise de fonction uniquement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2);
— Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Pour le lot n 1 uniquement: une preuve de déclaration d'activité d'entreprise de travail temporaire;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Pour le lot n 1 uniquement: une preuve de déclaration d'activité d'entreprise de travail temporaire;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2);
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires
“Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur...”
Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com;
— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: UCANSS - dira Département achats-marchés, 6 rue Elsa-Triolet, 93100 Montreuil consultation n 20 AC 03 «mise à disposition de personnels à titre temporaire, assistance au recrutement dans les métiers en tension et fourniture d'une solution informatique de gestion des remplacements» - lot (s) no ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: UCANSS — accueil consultation n 20 AC 03 «mise à disposition de personnels à titre temporaire, assistance au recrutement dans les métiers en tension et fourniture d'une solution informatique de gestion des remplacements» - lot (s) no. Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, la trace de cette malveillance est conservée,
— lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Modalités des négociations:
— pour chacun des lots, sur la base de ces offres initiales, l'acheteur poursuivra la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation qu'il engagera séparément,
— pour le lot n 1 avec les cinq opérateurs au maximum ayant présenté les offres jugées les meilleures sous réserve d'un nombre suffisant de candidats,
— pour chacun des lots n 2 et n 3, avec les trois opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les négociations porteront sur la proposition financière et/ou la proposition technique de l'offre proposée. Les négociations auront lieu:
— soit, en présentiel dans les locaux de l'UCANSS, ou en distanciel, sur convocation par via le profil d'acheteur;
— soit simplement par échanges via le profil d'acheteur. La période éventuelle de négociation aura lieu entre le 8 et 18.3.2021. En tout état de cause, le résultat des négociations engagées devra faire l'objet d'une confirmation par écrit, dûment signée, actant les modifications des termes de l'offre initiale. Ces éléments devront être adressés à l'UCANSS, via le profil d'acheteur, sous 48h00 à compter de:
— la date de la séance de négociation (dans le cas d'une séance de négociation en présentiel ou en distanciel);
— à compter du dernier message de négociation adressé par l'UCANSS (dans le cas de négociation écrite via le profil d'acheteur). Il est procédé à un nouvel examen des offres remises après négociation et celles-ci sont classées de nouveau par application des mêmes critères d'attribution et système de pondération que lors de l'examen des offres initiales. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'UCANSS se réserve, pour chacun des lots, le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— après la signature du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 012-025144 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 967 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les principales fonctions dans le domaine soignant, éducatif, social et médical:
— personnel de soins (infirmier, manipulateur électro radiologie, cadres de...”
Description du marché
Les principales fonctions dans le domaine soignant, éducatif, social et médical:
— personnel de soins (infirmier, manipulateur électro radiologie, cadres de santé, psychologues…) et auxiliaires de soins (aide-soignant, auxiliaire de puériculture…);
— les rééducateurs: ergothérapeute, psychomotricien, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste…;
— personnel médico-technique: préparateur en pharmacie, techniciens de laboratoire, assistant dentaire, diététicien;
— personnel d'éducation technique: éducateurs, animateurs et les cadre éducatifs;
— auxiliaires socio-éducatif: aide médico-psychologique, assistant socio-éducatif…;
— les chargés d'intervention sociale: assistant social;
— les personnels logistiques: brancardier, agent de collectivité, ASH, agents de sécurité…;
— médecin: toutes disciplines;
— pharmacien libéral ou hospitalier;
— biologistes;
— dentistes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Reporting
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Description
Description du marché:
“Les prestations d'assistance au recrutement visent exclusivement les métiers en tension et réglementés dans le domaine soignant, éducatif, social et...”
Description du marché
Les prestations d'assistance au recrutement visent exclusivement les métiers en tension et réglementés dans le domaine soignant, éducatif, social et médical. Les prestations d'assistance au recrutement attendues se déclinent comme suit en fonction des besoins:
— soit une assistance partielle au recrutement d'un candidat qui correspond à une ou plusieurs étapes du processus de recrutement;
— soit une assistance complète au recrutement d'un candidat qui correspond à toutes les étapes du processus de recrutement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de personnel à titre temporaire, dans le domaine soignant, éducatif, social et médical pour les organismes de Sécurité sociale. Rang 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Select-T-T
Numéro d'enregistrement national: 30438137900201
Adresse postale: 276 avenue du Président-Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141622332📞
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr📧
Fax: +33 141622572 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.appelmedical.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 600 000 💰
2️⃣
Titre:
“Mise à disposition de personnel à titre temporaire, dans le domaine soignant, éducatif, social et médical pour les organismes de Sécurité sociale. Rang 2”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco Médical
Numéro d'enregistrement national: 68200399102636
Adresse postale: 2 rue Henri-Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 472825858📞
Courrier électronique: direction.commerciale@adeccomedical.fr📧
Fax: +33 472410088 📠
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.adecco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 600 000 💰
3️⃣
Titre:
“Mise à disposition de personnel à titre temporaire, dans le domaine soignant, éducatif, social et médical pour les organismes de Sécurité sociale. Rang 3” Nom et adresse du contractant
Nom: Aile Médicale
Numéro d'enregistrement national: 30341145800084
Adresse postale: 11 avenue du Colonel-Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Téléphone: +33 144149020📞
Courrier électronique: pole.public@aile-medicale.fr📧
Fax: +33 251834095 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.aile-medicale.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance au recrutement de personnels dans les métiers en tension du domaine soignant, éducatif, social et médical, pour les organismes de la Sécurité sociale”
Titre
Assistance au recrutement de personnels dans les métiers en tension du domaine soignant, éducatif, social et médical, pour les organismes de la Sécurité sociale
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Acca
Numéro d'enregistrement national: 4131253370087
Adresse postale: Le Britannia, bâtiment B, 20 boulevard Eugène-Deruelle, CS 53761
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Téléphone: +33 472341858📞
Courrier électronique: contact@acca-evaluation.com📧
Fax: +33 478531964 📠
URL: https://www.acca-professionnels.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 355 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 355 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture d'une solution informatique en mode SAAS de gestion des remplacements pour les établissements de santé des organismes de Sécurité sociale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 1111-5 alinéa 2, L. 2123-1-2, R. 2123-1-3 et...”
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 1111-5 alinéa 2, L. 2123-1-2, R. 2123-1-3 et R. 2123-2 1 alinéa du code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018 précité, l'Ucanss, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est un accord-cadre donnant lieu à passation de bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. À la date anniversaire de l'accord-cadre, chaque accord-cadre pourra être reconduit deux fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'Ucanss ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le(s) titulaire(s) deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du département achats-marchés de l'Ucanss, 6 rue Elsa-Triolet, 93100 Montreuil, téléphone: +33 145388223, adresse e-mail: servicemarche@ucanss.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— après la signature du marché, le référé contractuel.
Concernant le référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-294297 (2021-06-08)