Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de managers de transition spécialisés dans les domaines de la logistique, la pharmacie et les systèmes d'information
2021-022”
Produits/services: Services de placement de personnel📦
Brève description:
“Mise à disposition de managers de transition spécialisés dans les domaines de la logistique, la pharmacie et les systèmes d'information.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de manager de transition spécialisé logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Mise à disposition de manager de transition spécialisé logistique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par période de douze mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des...”
Informations complémentaires
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de deux opérateurs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de manager de transition spécialisé pharmacie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mise à disposition de manager de transition spécialisé pharmacie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de manager de transition spécialisé systèmes d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mise à disposition de manager de transition spécialisé systèmes d'information.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de deux opérateurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des...”
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de deux opérateurs. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le dossier est consultable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr avec le numéro indiqué ci-dessus. Il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toutes modifications sur la date de remise des offres, et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés. En application de la nouvelle réglementation (code de la commande publique) les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées. L'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées, à savoir le candidat, ses éventuels cotraitants et ses (leurs) éventuels sous-traitants. La candidature est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée, en cas d'attribution, à signer les éléments constitutifs de l'offre. En effet, les attestations fiscales, sociales, d'assurance ou autres, ne sont réclamées qu'au seul candidat retenu lors de l'attribution du marché, seul ce candidat sera amené à signer électroniquement son offre. Seul le marché notifié devra être signé par le titulaire par voie électronique ou manuscrite (article R. 2182-1 du code de la commande publique). En cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique). En application des articles L. 2194-1-1 et R. 2194-1, le marché peut être modifié notamment dans les hypothèses mentionnées dans les documents de marché. En toute hypothèse et conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du code, les modifications opérées ne peuvent avoir pour effet de changer la nature globale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat;
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 093-243480 (2021-05-10)