Prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et du traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit d'entités du ministère des armées (départements 36,79,85,86).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit d'entités du ministère des armées (départements...”
Titre
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit d'entités du ministère des armées (départements 36,79,85,86)
DAF_2021_000186-PFCSO-SM2-CBP
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et du traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des...”
Brève description
Prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et du traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit d'entités du ministère des armées (départements 36,79,85,86).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et du traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des...”
Description du marché
Prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et du traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des bio-déchets et des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) au profit d'entités du ministère des armées (départements 36,79,85,86).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 277 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite...”
Description des renouvellements
Reconductible annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de trois reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de passer des marchés similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est constitué de quatre postes. Obligation de répondre à l'intégralité des postes sous peine d'irrégularité.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DC1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation);
— le formulaire DC2 dûment rempli, qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira le formulaire DC2 dûment rempli, qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira le formulaire DC2 dûment rempli, qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication en 2025.
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE)...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La transmission des plis (candidatures + offres) se fera exclusivement par voie électronique sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des documents de candidature peut être effectuée par le dispositif du Document unique de marché européen (DUME). La visite des sites est obligatoire (conformément au règlement de consultation). L'unité monétaire retenue est l'EUR. Tous les documents doivent être rédigés en français. Les prix sont fermes.
L'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques. Aucune forme juridique n'est exigée. En cas de groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 121-320044 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Xaintrailles CS 81158
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit d'entités du ministère des armées (dépts 36,79,85,86)
DAF_2021_000186-PFCSO-SM2-CBP”
Titre
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit d'entités du ministère des armées (dépts 36,79,85,86)
DAF_2021_000186-PFCSO-SM2-CBP
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Brève description:
“prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et du traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des...”
Brève description
prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et du traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit d'entités du ministère des armées (dépts 36,79,85,86)
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Description du marché:
“prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et du traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des...”
Description du marché
prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et du traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des bio-déchets et des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) au profit d'entités du ministère des armées (dépts 36,79,85,86)
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Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options: possibilité de passer des marchés similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320044
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit d'entités du...”
Titre
mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit d'entités du ministère des armées (dépts 36,79,85,86)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
procédure déclarée infructueuse pour irrégularité d'offre
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Source: OJS 2021/S 156-413497 (2021-08-09)