Liste et brève description des conditions
Pièces constituant la candidature, pour l'ensemble des lots:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles pièces constituant l'offre:
— pour le lot nº 1;
4) l'acte d'engagement (du lot nº 1) et son annexe établis selon le modèle joint, relatif au lot considéré;
5) le bordereau des prix unitaires, annexe financière (du lot nº 1) complété;
6) le cadre de mémoire technique (du lot nº 1), (fichier nommé MT) présentant:
— le délai pour la réalisation de la prestation, de la transmission du fichier par le département au prestataire, à la boîte aux lettres du bénéficiaire. L'organisation et la qualité du réseau de commerçants, notamment la diversité et la répartition géographique des commerçants selon la cartographie des pôles territoriaux de la Gironde, les modalités de développement du réseau des commerçants;
— les modalités d'organisation de la prestation, notamment les moyens techniques et humains mis à disposition, un plan d'assurance sécurité, les outils informatiques permettant d'assurer le suivi de la prestation, les différentes phases du process;
7) le plan d'assurance qualité, complété (fichier nommé PAS):
— pour les lots nº 2 et 3;
8) l'acte d'engagement (du lot considéré) et son annexe établis selon le modèle joint, relatif au lot considéré;
9) le Bordereau des prix unitaires, annexe financière (du lot considéré) complété, (fichier nommé BPU) (document contractuel);
10) le cadre de mémoire technique (du lot considéré), (fichier nommé MT) présentant:
— l'organisation et la qualité du réseau de commerçants, notamment la diversité, la répartition des commerçants affiliés sur le territoire girondin et en périphérie du département, ainsi que les modalités de développement du réseau des commerçants;
— les modalités d'organisation de la prestation, notamment les moyens techniques et humains mis à disposition, un plan d'assurance sécurité, les outils pour assurer le suivi, les différentes phases du process;
11) le Plan d'assurance qualité, complété (fichier nommé PAS):
— pour le lot nº 4;
12) l'acte d'engagement (du lot nº 4) et son annexe établis selon le modèle joint, relatif au lot considéré;
13) le bordereau des prix unitaires, annexe financière (du lot nº 4) complété, (fichier nommé BPU) (document contractuel);
14) le cadre de mémoire technique (du lot nº 4), (fichier nommé MT) présentant:
— l'organisation et la qualité du réseau de commerçants, notamment la diversité, la répartition des commerçants affiliés sur le territoire girondin et en périphérie du département, ainsi que les modalités de développement du réseau des commerçants . Les modalités d'organisation de la prestation, notamment les moyens techniques et humains mis à disposition, un plan d'assurance sécurité, les différentes phases du process;
15) le Plan d'assurance qualité, complété (fichier nommé PAS):
— pour le lot nº 5;
16) l'acte d'engagement (du lot nº 5) et son annexe établis selon le modèle joint, relatif au lot considéré;
17) le bordereau des prix unitaires, annexe financière (du lot nº 5) complété, (fichier nommé BPU) (document contractuel);
18) le cadre de mémoire technique (du lot nº 5), (fichier nommé MT) présentant:
— l'organisation et la qualité du réseau de commerçants, notamment la diversité et la répartition géographique des commerçants selon la cartographie des pôles territoriaux de la Gironde, les modalités de développement du réseau des commerçants. Les modalités d'organisation de la prestation, notamment les moyens techniques et humains mis à disposition, un plan d'assurance sécurité, les outils informatiques permettant d'assurer le suivi de la prestation, les différentes phases du process;
19) le Plan d'assurance qualité, complété (fichier nommé PAS).